Voitures importées et bloquées dans les ports: du nouveau pour les propriétaires

Voitures importées et bloquées dans les ports: du nouveau pour les propriétaires
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Le ministĂšre de l’IntĂ©rieur a annoncĂ©, ce samedi 19 juin 2021, que les citoyens qui ont achetĂ© des vĂ©hicules en provenance des pays europĂ©ens pourront les rĂ©cupĂ©rer.

En effet, ces vĂ©hicules qui ont Ă©tĂ© importĂ©s par des ressortissants Ă©trangers et actuellement en saisie, pourront ĂȘtre rĂ©cupĂ©rĂ©s par les propriĂ©taires qui pourront en bĂ©nĂ©ficier en attendant que leur statut juridique soit dĂ©finitivement rĂ©glĂ©.

Cette dĂ©cision a Ă©tĂ© prise, en fonction des rĂ©sultats du groupe de travail chargĂ© d’Ă©tudier ce problĂšme et conformĂ©ment aux instructions du Premier ministre Abdelaziz Djerad, selon un communiquĂ© du ministĂšre de l’IntĂ©rieur.

Vers une légalisation des véhicules importés bloqués

Dans un deuxiĂšme temps, selon le mĂȘme communiquĂ©, le cadre juridique pour le traitement dĂ©finitif de tous les dossiers des vĂ©hicules concernĂ©s, « saisis et non saisis », sera complĂ©tĂ©. Le communiquĂ© indique Ă©galement que des poursuites judiciaires lances Ă  l’encontre des personnes qui se sont avĂ©rĂ©es impliquĂ©es dans des rĂ©seaux de falsification des fichiers de ces vĂ©hicules restent en vigueur.

LG Algérie

Pour rappel, le ministre de l’Intérieur, Kamel Beldjoud, a annoncĂ© le 26 janvier dernier, la crĂ©ation d’un groupe de travail composé de représentants de tous les secteurs ministériels concernés pour étudier la question des voitures saisies en raison de la falsification des fichiers de base.

Dans une réponse écrite à une question du représentant de l’Assemblée populaire nationale, Chaoui Tahar, le ministre a déclaré que la tâche du groupe de travail sera d’étudier le problème sous tous ses aspects et de trouver des solutions appropriées à chaque situation, ainsi que d’installer d’un mécanisme pour faire face à ces pratiques frauduleuses, dans le futur.