Azzedine Nasseri, président du Conseil de la Nation, et Ibrahim Boughali, président de l’Assemblée populaire nationale, ont présidé une réunion conjointe des bureaux des deux chambres du Parlement au siège du Conseil de la Nation. Cette réunion était consacrée à l’établissement de l’ordre du jour de la session ordinaire du Parlement 2025-2026, en présence de Nadjiba Djilali, ministre des Relations avec le Parlement, représentant le gouvernement.
Azzedine Nasseri a souligné l’importance de cette réunion, précisant qu’elle s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 15 de la loi organique n°16-12, modifiée et complétée, relative à l’organisation et au fonctionnement des deux chambres du Parlement et leurs relations fonctionnelles avec le gouvernement.
Préparation de la session ordinaire 2025-2026 du Parlement algérien
Cette réunion conjointe des bureaux des deux chambres du Parlement marque le début des préparatifs pour la session ordinaire 2025-2026. L’ordre du jour, crucial pour le bon déroulement des travaux législatifs, a été au centre des discussions. La présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiha Djilali, témoigne de l’importance de la coordination entre le Parlement et l’exécutif.
L’article 15 de la loi organique n°16-12, qui régit l’organisation et le fonctionnement du Parlement, encadre cette procédure. Ce texte précise les modalités de collaboration entre les deux chambres et le gouvernement, notamment pour l’établissement de l’ordre du jour des sessions parlementaires. Le respect de ce cadre légal garantit la légitimité et l’efficacité des travaux parlementaires.
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Points clés soulevés par les présidents des deux chambres
La représentante du gouvernement, Nadjiba Djilali, a présenté la liste des projets de loi proposés pour la session, comprenant 18 textes, couvrant divers domaines, de la finance au numérique, en passant par la réforme du code de commerce et la sécurité sociale.
- Loi de finances 2026
- Règlement budgétaire de l’exercice 2023
- Loi sur les services de confiance pour les transactions électroniques et l’identification numérique
- Loi sur le cadre général du numérique
- Loi sur la circulation routière
- Loi d’approbation de la révision du plan national d’aménagement du territoire
- Loi sur la protection des animaux destinés à la reproduction
- Réforme du Code de commerce
- Loi organique portant statut de la magistrature
- Loi organique sur le rôle et le fonctionnement de la Cour des comptes
- Loi sur l’organisation et les missions de la commune
- Loi sur l’organisation et les missions de la wilaya
- Réforme des litiges en matière de Sécurité sociale
- Loi organique sur les associations
- Loi sur les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifique
- Loi organique sur les partis politiques
- Révision de la loi sur les activités commerciales (2004)
- Révision de la loi sur la profession de notaire (2006)
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Renforcement de la coordination entre le Parlement et le Gouvernement
La réunion s’est conclue par un débat entre les membres des bureaux des deux chambres. Cet échange de vues a porté sur les mécanismes de renforcement de la coordination entre le Parlement et le gouvernement dans les domaines législatif et de contrôle. Les séances d’audition des ministres, les questions orales et la diplomatie parlementaire ont été des sujets de discussion importants.
Ce dialogue entre les deux pouvoirs est essentiel pour assurer l’efficacité de l’action publique et la représentation démocratique. La collaboration entre le législatif et l’exécutif permet une meilleure adaptation des lois aux besoins du pays et un contrôle plus rigoureux de l’action gouvernementale.
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