Les commerçants algériens désirant obtenir un visa de court séjour doivent, en sus du dossier déjà consistant exigé à tous les demandeurs, signer un engagement de ne pas demander de titre de séjour en France et de ne pas y bénéficier de prestations sociales ou médicales.
Aucune explication n’a été donnée par les autorités françaises sur les raisons précises qui motivent cette exigence aux seuls commerçants algériens.
Les commerçants algériens sont implicitement accusés de profiter des visas de court séjour pour s’installer clandestinement en France et profiter de prestations médicales et sociales. Le ministère français de l’immigration impute cette mesure au Consul général de France à Alger. « L’exigence d’une déclaration sur l’honneur résulte d’une initiative du consul général de France à Alger visant à simplifier la procédure de demande de visas de court séjour pour le cas particulier des commerçants algériens », a fait savoir le ministère français de l’immigration. « Par cette déclaration, le commerçant atteste qu’il n’a pas l’intention de demander un titre de séjour, ni de bénéficier de prestations sociales ou médicales en France », ont ajouté les services du ministère.
Une « simplification de la procédure » qui se manifeste par l’exigence d’un document en plus, voilà qui ne manquera pas de susciter des polémiques sur un thème sensible de la relation entre l’Algérie et la France. La polémique parait d’autant inévitable que cette exigence de déclaration sur l’honneur ne concerne que les commerçants algériens et ne s’applique pas aux demandeurs de visas d’autres pays. En juillet dernier, un rapport de la Cimade sur les pratiques des consulats français dans six pays ((Algérie, Sénégal, Mali, Turquie, Ukraine et Maroc) intitulé sobrement « visa refusé » révélait que l’Algérie est le pays qui enregistre le plus fort taux de refus de visas.
Record de rejet de visas pour l’Algérie
L’étude soulignait que Le taux de refus pour les algériens « est extrêmement élevé et très nettement supérieur à la moyenne : environ 35% des visas demandés sont refusés alors que le taux de refus moyen était de 9,6% en 2008 pour l’ensemble des consulats de France à l’étranger ».
Le rapport montrait également que le record absolu des rejets était le fait du consulat français d’Annaba avec un taux de 47,82% de demandes recalées suivi immédiatement par Alger 43,98%. La Cimade soulignait que la liste des documents a fournir par les demandeurs de visas était floue et changeante, que les frais de visa n’étaient pas remboursés en cas de rejet et que les décisions n’étaient pas motivées.
L’ONG française avait estimé que ce flou était voulu et entrait dans le cadre d’une « politique de découragement » des demandes.. L’initiative du Consul général de France intervient à l’approche d’une réunion prévue en février et au cours de laquelle le ministre de l’intérieur français, Brice Hortefeux, va demander aux consuls de faire preuve de « plus de vigilance » dans la délivrance des visas de court séjour qui ne doivent pas être des « passeports pour la clandestinité ».
Une question cruciale
Les commerçants algériens ont-ils tendance à rester en France après avoir obtenu un visa de court séjour ? C’est la question qui se pose avec l’introduction de cette « déclaration sur l’honneur » qui les cibles particulièrement ? La révélation de ce traitement spécifique – aisément extensible à tout les algériens – ne manquera pas de susciter une réaction de la part des autorités algériennes. Le secrétaire d’Etat algérien chargé de la Communauté algérienne établie à l’étranger, M. Halim Benatallah, a déjà réagi à la mi-décembre aux recommandations de Hortefeux sur la limitation de visas de court séjour pour les Algériens.
« Le message du ministre français pour la réduction des visas de court séjour et le durcissement des conditions de leur octroi a le mérite de la clarté”, a-t-il déclaré. Les Algériens et les Maghrébins « ont des raisons légitimes de se déplacer en Europe » et « la question des visas de court séjour est cruciale pour les millions d’Algériens et de Maghrébins de bonne foi » a indiqué le responsable algérien en soulignant que le sujet sera l’ordre du jour pour des prochaines négociations consulaires bilatérales.
