Une recommandation du médiateur fédéral belge a été émise afin de réexaminer la nécessité de la révision de l’actuelle procédure de demande de visa Schengen pour la Belgique, qui exige de se présenter en personne à la représentation diplomatique belge pour le dépôt de leurs dossiers.
Le processus actuel de demande de visa Schengen, qui exige de se présenter en personne dans une représentation diplomatique compétente, pose de nombreuses difficultés selon le médiateur. Il cite notamment les problèmes de sécurité et d’accessibilité pour les personnes résidant dans des régions instables.
De plus, cette exigence représente un coût significatif pour les demandeurs, y compris des familles, qui doivent parfois engager des frais de déplacement importants.
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Vers la révision des procédures de demande de visa Schengen pour la Belgique ?
Le médiateur fédéral belge souligne que la procédure actuelle alourdit le fardeau administratif des demandeurs. Ils sont contraints à s’adapter à des horaires fixes, de rassembler une documentation très précise, et, dans certains cas, se rendre potentiellement dans un pays voisin pour déposer leurs dossiers.
Ces étapes, jugées complexes, créent des difficultés considérables, en particulier pour les personnes vivant loin ou nécessitant un long voyage pour seulement le dépôt de leurs dossiers de visa.
Au-delà des complications logistiques et financières, le médiateur fédéral insiste sur les risques de sécurité qui touchent à la procédure actuelle. Il souligne que l’obligation de se présenter en personne expose les demandeurs, résidant des pays instables, à des dangers en les forçant à traverser des territoires à risque pour déposer leurs dossiers.
Par conséquent, le médiateur appelle à la révision de la procédure afin de la rendre plus accessible et de réduire ces risques. Il rappelle que l’administration est tenue d’assurer l’accessibilité, la sécurité et l’équité de ses démarches même dans des contextes difficiles.
Des ajustements requis
S’appuyant sur la législation européenne et la jurisprudence de la CJUE, qui autorisent la flexibilité (notamment l’usage de la communication à distance en cas d’exception, sans compromettre la lutte antifraude), le médiateur fédéral appelle la Belgique à revoir ses pratiques.
Il plaide pour un processus de demande de visa Schengen plus souple et adapté aux difficultés des demandeurs, tout en maintenant les normes de sécurité et de lutte contre la fraude. En effet, cette recommandation a été transmise au SPF Affaires Étrangères, à l’Office des Étrangers et au Parlement fédéral, les invitant à réévaluer et ajuster les procédures pour améliorer l’accessibilité et la sécurité du processus.
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