Visa pour les États-Unis : Washington veut durcir les règles pour les travailleurs étrangers
Vers la fin du délai de grâce de 60 jours pour le visa H-1B ? Le gouvernement américain étudie une proposition de loi visant à durcir les règles d’immigration pour les travailleurs temporaires. En cas de licenciement, la suppression de cette période d’adaptation obligerait les titulaires d’un visa H-1B à quitter immédiatement le territoire américain.
Le DHS américain souhaite mettre fin au délai de grâce de 60 jours qui permet aux titulaires de visas H-1B et autres travailleurs temporaires licenciés de retrouver un emploi sur place.
Depuis 2016, les salariés titulaires de ces visas bénéficient d’un délai de 60 jours après la fin de leur contrat. Ce laps de temps est conçu pour leur laisser l’opportunité de trouver un nouvel employeur, d’ajuster leur visa ou de planifier leur retour.
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Un avenir plus incertain en cas de fin du contrat
Selon le cabinet d’avocats Ogletree Deakins, la fin du délai de grâce forcerait les travailleurs licenciés à quitter immédiatement le territoire américain. Retrouver un nouvel employeur ou changer de statut deviendrait un parcours du combattant, entièrement soumis au bon vouloir de l’USCIS.
Un tel durcissement ne serait pas inédit : avant l’entrée en vigueur de la règle des 60 jours en 2016, seules 10 journées de répit étaient accordées dans certains cas. D’après Maxine Bayley, avocate spécialisée chez Duane Morris, le nouveau cadre pourrait rétablir une période de transition similaire.
La réforme menace également d’enrayer le recrutement des talents H-1B licenciés. Embaucher un détenteur de visa exige de soumettre une Labor Condition Application (LCA) auprès du Department of Labor — une démarche administrative qui nécessite au moins une semaine. Dans un contexte de départ immédiat, ce délai risque de paralyser toute embauche.
Les employeurs également pris au piège
Le délai de 60 jours laissait jusqu’ici le temps nécessaire pour mener à bien un changement d’employeur. En réduisant drastiquement cette fenêtre, les transferts deviennent un véritable sprint : les entreprises devront accélérer leurs processus d’embauche et de parrainage pour valider les dossiers avant que les candidats ne tombent dans l’illégalité.
Pour l’instant, aucun changement n’est effectif et les règles actuelles de recrutement H-1B restent pleinement en vigueur. Le projet du DHS doit d’abord suivre le parcours réglementaire classique, incluant une phase de consultation publique. Il faudra attendre le texte final pour savoir si le délai de 60 jours sera supprimé, écourté ou assorti d’exceptions.
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