La commission chargée de l’élaboration d’un projet de loi amendant et complétant le Code pénal en termes de consolidation des dispositions relatives à la lutte contre les violences faites aux femmes, a été installée mardi à Alger.
Intervenant à la cérémonie d’installation de cette commission, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a souligné que la violence contre la femme « est un phénomène qualifié désormais de fléau » dans tous les pays du monde.
Il a précisé qu’en Algérie et en dépit de l’existence de nombre de dispositions juridiques coercitives, « le système législatif national nécessite l’introduction de dispositions complémentaires pertinentes et efficientes ».
Après avoir rappelé que l’installation de cette commission composée de représentants de plusieurs départements ministériels « intervient en application des directives du président de la République, Abdelaziz Bouteflika », M. Louh a précisé que « la commission pourrait solliciter, dans l’accomplissement de ses missions, toute personne concernée en fonction de ses compétences ».
Le ministre a appelé les membres de la commission à œuvrer à l’élaboration de ce projet de loi dans un délai de 3 mois, précisant que cette nouvelle loi s’inscrivait dans le cadre de la consolidation « des acquis » réalisés durant les dernières années au profit de la femme.
M. Louh a rappelé que le nombre d’affaires liées aux violences faites aux femmes a enregistré une baisse de 5,7% en 2013 en comparaison avec l’année écoulée.
