Des députés ont plaidé, hier, pour la mise en place de commissions de pardon et la désignation de médiateurs de conciliation entre les époux, au lieu de recourir aux tribunaux.
Un projet de loi a été proposé dans ce sens et la plupart des intervenants ont ainsi jugé impératif de mettre en place une stratégie nationale pour la sensibilisation aux dangers de la violence à l’égard des femmes et ses conséquences sur la famille. Ainsi, le député FLN, Saâdi Meki, a estimé que la lutte contre la violence est une culture avant d’être une législation, d’où la nécessité d’inculquer aux générations montantes les valeurs religieuses. Pour sa part, le député du PT, Djelloul Djoudi, a estimé que le code de la famille en vigueur est la «plus grande violence exercée à l’encontre de la femme algérienne», proposant d’annuler le pardon dans le texte de loi, qui favorisera, selon lui, l’impunité. Parmi les nouveautés de ce texte (amendant et complétant le code pénal), un article portant sur la protection de l’épouse des coups et blessures volontaires, provoquant un état d’invalidité ou causant l’amputation, la perte d’un membre, une invalidité permanente ou la mort de la victime.
Le pardon de l’épouse met fin à toute poursuite judiciaire sauf dans certains cas. Le projet de loi prévoit un autre article criminalisant toute forme d’agression, de violence verbale, psychologique ou maltraitance, notamment en cas de récidive. La violence peut prendre plusieurs formes dont des agressions physiques n’entraînant pas forcément des blessures visibles, des menaces ou des intimidations. Par ailleurs, le projet de loi prévoit l’amendement de l’article 330 relatif à l’abandon de famille pour protéger l’épouse de la violence économique, qui consiste à la priver de ses biens et ressources financières. Pour ce qui est des dispositions relatives à la protection de la femme contre la violence sexuelle, le projet de loi prévoit l’introduction d’un nouvel article criminalisant toute agression attentant à l’intégrité sexuelle de la victime. Aussi, il a été procédé à l’amendement de l’article (341 bis) en vue d’alourdir la peine prévue pour harcèlement sexuel. Un nouvel article a été élaboré pour criminaliser et lutter contre le harcèlement contre les femmes dans les lieux publics. La peine est alourdie si la victime est mineure. Cependant, les députés islamistes ne le voient pas sous cet angle. Les élus de l’AAV (Alliance verte) à titre illustratif, ont, tout bonnement, demandé le retrait du projet de loi. Ils y voient un «encouragement des femmes à jeter leurs époux en prison sans tenir compte des traditions de la société algérienne». Ce texte de loi qui est «contraire aux préceptes coraniques vise la dislocation de la famille», a estimé le député Naâmane Belaouar, regrettant l’absence de spécialistes en théologie dans la commission chargée de l’élaboration de cette loi. Un autre député de la même formation politique est allé encore plus loin. Mohamed Daoui, qui a provoqué de vives réactions à l’APN, notamment parmi les femmes députés, qui l’ont accusé de dépasser les bornes de la préséance, a affirmé que «les femmes étaient responsables des violences qu’elles subissent en raison de leur accoutrement et de leur maquillage».
F. H.
