Vignette automobile en ligne : faut-il l’imprimer ? La Gendarmerie nationale clarifie
Acheter sa vignette automobile en ligne évite certaines démarches, mais une question revient chez de nombreux automobilistes. Que faut-il faire une fois le paiement effectué ? Faut-il imprimer le document, le conserver simplement sur son téléphone ou encore le placer sur le pare-brise ? Face à ces interrogations, la Gendarmerie nationale vient d’apporter une précision sur les modalités à respecter lors d’un contrôle.
La mise au point a été publiée dimanche soir sur la page « Tariki » de la Gendarmerie nationale.la page « Tariki » de la Gendarmerie nationale. Elle concerne directement les automobilistes qui ont choisi d’acquérir leur vignette à distance et précise les documents qu’ils doivent pouvoir présenter aux agents habilités.
Vignette automobile achetée en ligne : que faut-il présenter lors d’un contrôle ?
Les services de la Gendarmerie nationale précisent que l’automobiliste ayant acheté sa vignette à distance peut présenter la version électronique téléchargée sur son téléphone portable lors d’un contrôle.
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La version numérique constitue donc un document que le conducteur peut conserver sur son appareil. Mais un autre élément doit également rester à portée de main, le reçu de paiement.
Celui-ci doit être conservé et présenté aux agents habilités lorsqu’ils en font la demande.
Vignette automobile : l’impression n’est pas obligatoire
La Gendarmerie nationale rappelle également que la vignette automobile acquise à distance ne doit pas obligatoirement faire l’objet d’une impression.
Cette précision s’appuie sur les dispositions de l’article 301 bis du Code du timbre. L’automobiliste n’a donc pas à imprimer systématiquement la vignette achetée en ligne pour pouvoir la présenter lors d’un contrôle.
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La version électronique téléchargée sur le téléphone peut ainsi être utilisée, à condition de conserver également le justificatif de paiement.
Vignette automobile : faut-il la placer sur le pare-brise ?
Une autre interrogation concerne l’affichage de la vignette sur le véhicule. Sur ce point, les services de la Gendarmerie nationale apportent également une réponse claire. La vignette automobile achetée à distance n’oblige pas son détenteur à la placer sur le pare-brise.
Pour les automobilistes concernés, les éléments à conserver sont donc essentiellement numériques et justificatifs :
- La version électronique de la vignette sur le téléphone ;
- Le reçu de paiement ;
- Les deux éléments à présenter aux agents habilités en cas de demande.
Cette clarification de la Gendarmerie nationale permet ainsi de préciser les modalités pratiques applicables aux vignettes automobiles acquises à distance, notamment lors des contrôles routiers.
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