«La période d’acquittement de la vignette automobile 2011 débutera ce mercredi 1er juin 2011 et prendra fin jeudi 30 juin à 16h au niveau des receveurs des impôts et des receveurs d’Algérie Poste», a indiqué la direction générale des impôts. Elle souligne que «les véhicules équipés d’un carburant GPL/C sont exemptés de la vignette 2011».
«Les propriétaires de différents véhicules de tourisme, utilitaires, de transport de voyageurs ainsi que ceux des poids-lourds sont tenus de s’acquitter obligatoirement de la vignette automobile 2011 auprès des receveurs des impôts ainsi que ceux d’Algérie Poste», précise-t-on.
La direction générale des impôts tient à souligner que «chaque propriétaire de véhicule, qui devra présenter la vignette de l’année 2010 comme justificatif pour l’acquisition de la nouvelle vignette 2011, doit s’assurer du tarif légal de sa vignette. La DGI mentionne que toute vignette non conforme au tarif légal entraîne le retrait de la carte d’immatriculation qui ne sera restituée qu’après présentation d’une vignette conforme, majorée de 100%».
Comme chaque année, le montant du tarif applicable en 2011 sur les véhicules est fixé selon leurs désignations et la date de leur mise en circulation. Même pour les véhicules immatriculés 00 (la carte provisoire de circulation carte jaune), la vignette devient exigible dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national.
Quant aux véhicules utilitaires, le tarif de la vignette est fixé selon le poids total en charge (PTC) et non pas selon la charge utile. La DGI souligne que «la vignette doit être apposée sur le pare-brise du véhicule. Le défaut d’apposition donne lieu à l’application d’une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette (Art. 308 du code du timbre
D’autre part, sont exemptés de la vignette (articles 302 du code du timbre), les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l’Etat et aux Collectivités locales, les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, les ambulances, les véhicules équipés de matériel sanitaire, les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie, les véhicules destinés aux handicapés,
les véhicules équipés d’un carburant GPL/C, (Article 27 de la loi de Finances 2011). D’autres véhicules ne sont pas concernés par la vignette automobile, dont les tracteurs et autres engins agricoles, les véhicules à moins de quatre (4) roues (motocyclettes, vélomoteurs, etc.), les engins de travaux publics et les remorques.
M. B
