La période d’acquittement de la vignette automobile pour l’année en cours est fixée par la direction des impôts du 2 au 31 mai prochain. Elle concerne les véhicules de tourisme, utilitaires ou de transport de voyageurs immatriculés en Algérie. Le paiement peut s’effectuer auprès des receveurs des impôts et des receveurs d’Algérie Poste, précise la direction générale des impôts dans un communiqué rendu public.
Les tarifs de cette vignette n’ont pas subi de modifications, annonce le communiqué. Pour les véhicules de tourisme et véhicules aménagés en utilitaires de moins de 3 ans d’âge mis en circulation à compter de 2007, le prix à payer est de 1 500 DA pour les véhicules d’une puissance allant jusqu’à 6 CV, de 3000 DA pour les 7 à 9 CV et de 8 000 DA pour les 10 CV et plus. Pour ceux de 3 ans et 6 ans d’âge mis en circulation à compter de 2003 et antérieurement à 2007, les tarifs pour les 6 CV sont de l’ordre de 1 000 DA, contre 2000 DA de 7 à 9 CV et 4 000 DA pour les 10 chevaux et plus. Pour ce qui est des véhicules compris entre 6 et 10 ans d’âge mis en circulation à compter de 1999 et antérieurement à 2003 le propriétaire doit s’acquitter de 700 DA pour une 6 CV, ou de 1 500 DA pour une 7 à 9 CV, et de 3 000 DA pour une 10 CV et plus. Les tarifs pour les véhicules de plus de 10 ans d’âge mis en circulation en 1998 et antérieurement sont fixés à 300 DA les 6 CV, 1 000 DA de 7 à 9 CV et à 2 000 DA les 10 CV et plus. Pour la catégorie de véhicules utilitaires et d’exploitation de moins de 5 ans d’âge (mis en circulation à compter de 2005), les tarifs appliqués sont de 5 000 DA pour ceux de 2,5 tonnes, à l’exception des véhicules aménagés en utilitaires, de 10 000 DA pour plus de 2,5 jusqu’à 5,5 tonnes, et de 15 000 DA pour plus de 5,5 tonnes. Toujours dans cette même catégorie de véhicules mais de 5 ans d’âge et plus (mise en circulation en 2004 antérieurement), les tarifs applicables pour la vignette automobile sont de 2 000 DA pour les 2,5 tonnes, de 4 000 DA pour les 2,5 tonnes et jusqu’à 5,5 tonnes et de 7 000 DA pour les plus de 5,5 tonnes.
Les véhicules aménagés pour le transport de voyageurs, ayant moins de 5 ans d’âge et ne dépassant pas les 9 sièges, le prix de la vignette est de 4000 DA contre 6 000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges, 10 000 DA les minibus de 28 à 61 sièges et 15 000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges. Pour cette même catégorie de véhicules, mais dont l’âge est de 5 ans et plus (mis en circulation en 2004 et antérieurement, elle est de 2000 DA, de 3 000 DA de 5 000 DA et de 7 000 DA respectivement pour les véhicules de moins de 9 sièges, les minibus de 9 à 27 sièges, les minibus de 28 à 61 sièges et les autobus de plus de 62 sièges.
La vignette des véhicules de tourisme dont l’année de mise en circulation est inconnue «immatriculés 122» coûte 300 DA contre 2 000 DA pour les véhicules utilitaires. Il faut savoir que les véhicules exemptés de la vignette, conformément à l’article 302 du code du timbre, sont ceux à immatriculation spéciale appartenant à l’Etat et aux collectivités locales, et ceux dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires. Les ambulances, les véhicules équipés de matériel sanitaire et de lutte anti-incendie, ainsi que les véhicules équipés destinés aux handicapés sont aussi exemptés de cette vignette.
Les véhicules non concernés par cette taxe sont, par ailleurs, les tracteurs et autres engins agricoles, les engins de moins de 4 roues (motocycles, tricycles, vélomoteurs, etc.), les engins roulants de travaux publics, et les remorques.
