Les compagnies du transport aérien seront bientôt soumises à nouvelle loi les obligeant au respect des droits des voyageurs. Le secrétariat général du gouvernement a été en effet rendu destinataire d’un avant-projet de texte où sont contenus les mécanismes et les mesures en rapport avec la protection des voyageurs. La promulgation de cet avant-projet de loi se fera dans les trois mois à venir.
Ces informations ont été communiquées hier par M. Azzi Youcef, le directeur général de l’aviation civile au ministère des Transports. S’exprimant sur les ondes de la Chaîne I de la Radio nationale, il expliquera que l’élaboration de ce nouveau projet de loi intervient dans un délai conforme à l’engagement pris par le ministère des Transports devant les députés de l’APN et relatif à la finalisation des textes d’application qu’imposent la nouvelle loi-cadre de l’aviation civile parue en juillet dernier au Journal Officiel (J.O).
Dans un délai ne dépassant pas les six mois, tous les textes d’application en rapport avec ladite loi-cadre seront achevés, a encore soutenu l’invité de la Radio nationale. Quant à l’avant-projet de la loi relatif à la protection des voyageurs, celle-ci « engage toutes les compagnies aériennes, quelles soient algériennes où étrangères », a-t-il précisé. Il fera comprendre en outre qu’en vertu de cette nouvelle réglementation, sa mise en application offre le droit aux voyageurs à une compensation en cas d’annulation des vols, d’un retard enregistré dans la programmation de celui-ci et même lorsqu’il y a dysfonctionnement des appareils. « Les mécanismes de compensation ont été minutieusement définis dans l’avant-projet de loi en question ayant pour principal objectif traduit l’idée de déterminer avec exactitude « les droits des voyageurs et les devoirs des compagnies aériennes à l’endroit de leur clientèle », tiendra à ajouter M. Azzi.
A rappeler que l’idée d’assurer aux usagers du transport aérien la possibilité de prétendre à une indemnisation en cas de retard où d’annulation des vols a pris forme il y a de cela plusieurs mois. La même préoccupation a été prise en considération dans la nouvelle loi-cadre sur l’aviation civile adoptée en juillet de l’année écoulé. Sur un autre volet, le DG de l’aviation civile au ministère des Transports a indiqué, hier, le secteur des services aériens est un créneau ouvert à l’investissement. En ce sens, « des demandes ont été adressées aux autorités concernées et sont actuellement en cours d’examen », dira M. Azzi Youcef.
Les demandes en question émanent notamment de l’école de l’aviation civile de Batna, précisera encore l’invité de la Radio nationale non sans mettre l’accent sur l’importance d’une prestation de qualité, à la hauteur des attentes des usagers du transport aérien. Concernant le transport aérien du fret (cargo), il a indiqué que des instructions ont été données à la direction des aéroports notamment ceux d’Alger, Constantine et pour engager des études de développement de leur infrastructure afin de développer au mieux le transport des produits alimentaire et agricole.
Le DG de l’aviation civile au ministère des Transports a assuré par ailleurs qu’en vertu de la loi 06/ 98, il est permis au particulier d’acquérir des avions privés qu’ils ne peuvent toutefois en aucun exploiter a des fins commerciales.
Karim Aoudia
