Le président du Parlement (APN et Sénat), Abdelkader Bensalah, a expliqué hier les modalités de vote du projet de la Constitution qui sera débattu à partir d’aujourd’hui par les parlementaires. Alors qu’on s’acheminait vers un vote sans débat, le président du Parlement a consenti une « petite concession » pour permettre aux députés de débattre des articles jugés controversés, mais sans aucune incidence sur la teneur du texte. Ainsi, Les chefs des groupes parlementaires auront l’occasion d’intervenir, lors de la séance plénière, pendant dix minutes avant le vote.
Les chefs des groupes parlementaires auront l’occasion d’intervenir lors de la séance plénière pendant dix (10) minutes. Le président du Parlement (APN et Sénat) Abdelkader Bensalah a expliqué hier les modalités du vote du projet de la Constitution qui sera débattu à partir d’aujourd’hui par les parlementaires.
Alors qu’on s’acheminait vers un vote sans débat, le président du Parlement a consenti une « petite concession » pour permettre aux députés de débattre des articles jugés controversés du projet de révision de la Constitution mais, incidence majeure sur la teneur du texte.
Le Premier ministre Abdelmalek Sellal, représentant direct du président Bouteflika, qui présentera aujourd’hui le projet de révision constitutionnelle sera amené à répondre aux députés : « Le Premier ministre présentera le texte de projet de révision constitutionnelle et répondra aux préoccupations des parlementaires et débattra avec eux des amendements proposés », a indiqué Bensalah hier selon la dépêche de l’APS.
Pour leur part, les chefs des groupes parlementaires « auront l’occasion d’intervenir » lors de la séance plénière « pendant dix (10) minutes », et ce dans le cadre de l’élargissement du cercle de la pratique parlementaire, a-t-il ajouté.
Expliquant la procédure du vote, le président du Conseil de la nation a noté que le texte sera soumis au vote dans sa globalité et ne peut être débattu. Bensalah a expliqué aux membres de la commission que le texte sera soumis au vote, à « l‘adoption ou au rejet », dans sa globalité et non article par article comme cela a été susurré.
Abdelkader Bensalah a également apporté des éclaircissements concernant ce qu’il a appelé une « confusion », par rapport à la procédure adoptée par le Parlement, précisant que celle-ci est la même que lors des précédentes sessions : « La seule différence cette fois-ci est qu’habituellement les réunions de concertation (entre les bureaux des deux chambres) se tiennent avant la tenue de la session », a-t-il dit, rappelant que le décret présidentiel a convoqué le Parlement pour le 3 février : « La seule différence est que lesdites réunions de préparation pour la présente révision constitutionnelle ont eu lieu durant la session ouverte jusqu’à épuisement de l’ordre du jour », a-t-il précisé.
Il a indiqué que la séance plénière consacrée au projet de révision constitutionnelle aura pour ordre du jour l’adoption du règlement intérieur de la session, l’intervention du Premier ministre, Abdelmalek Sellal pour la présentation du texte, l’intervention des chefs des groupes parlementaires et enfin la lecture du rapport préliminaire de la Commission conjointe.
Il est prévu aussi, que la session observe une pause afin de permettre aux membres de la commission parlementaire conjointe d’élaborer leur rapport définitif pour soumettre le texte par la suite au vote.
Enfin, le votes se fera à « mainlevée », formule la plus courante, souple et rapide, qui exige la présence des parlementaires, mais ne laisse aucune trace et peut donner lieu à des erreurs. Il suffit que les trois-quarts (¾) des parlementaires votent en faveur du texte pour qu’il soit définitivement adopté.
Le texte est ensuite promulgué par le président de la République. La loi promulguée entre en vigueur après sa publication au Journal officiel et des décrets d’application permettent sa mise en œuvre.
La Commission conjointe des deux chambres du Parlement, présidée par Djamel Ould Abbès, installée hier par Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation, en sa qualité de président du Parlement, a entamé hier ses travaux à huis clos, au Palais des nations à Club des Pins.
Composée de 60 membres du Parlement (Conseil de la nation et Assemblée populaire nationale), cette commission est chargée de l’élaboration du règlement intérieur de la séance extraordinaire du Parlement, consacrée à la présentation et au vote du projet de loi portant révision de la Constitution prévue dimanche 7 février prochain. Elle est également chargée de l’élaboration d’un rapport sur le projet de révision de constitutionnelle.
