Vers la déchéance de la nationalité pour ceux qui « attaquent » l’Algérie

Vers la déchéance de la nationalité pour ceux qui « attaquent » l’Algérie

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a présidé, ce mercredi 03 mars, la première réunion du nouveau gouvernement qui s’est déroulée au Palais du Gouvernement, à Alger.

Lors de la réunion, les membres du gouvernement ont présenté quatre projets de décrets exécutifs, dont celui de la déchéance de la nationalité pour ceux qui portent atteinte à l’Algérie.

En effet, le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati a présenté un Avant-projet de Loi modifiant et complétant l’Ordonnance n°70-86 du 15/12/1970 portant Code de la nationalité algérienne.

Selon le communiqué sanctionnant la réunion, ce texte de loi prévoit “la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale”.

La déchéance de la nationalité algérienne s’appliquerait également à celui qui collabore avec un Etat ennemi ; celui qui finance une organisation terroriste ainsi que celui qui en fait l’apologie.

“La nationalité algérienne ne sera accordée qu’aux personnes loyales envers l’Algérie” (Zeghmati)

Rappelons que le ministre de la Justice s’était exprimé, en janvier dernier, sur les nouvelles conditions d’accès à la nationalité algérienne.

“Tout prétendant à l’acquisition de la nationalité algérienne doit répondre à des conditions fondamentales, dont sa loyauté envers l’Algérie et son intégration dans la société algérienne (…) La nationalité (algérienne) ne sera accordée qu’aux personnes qui expriment leur loyauté à l’Algérie”, avait-il déclaré.