Le verdict a été rendu, hier, par la cinquième chambre correctionnelle de la cour d’Alger, dans l’affaire Algérie Télécom après plus d’une vingtaine de jours de délibération.
Quinze ans de prison ferme et 4 millions de dinars d’amende, telle est la sentence arrêtée en appel contre l’homme d’affaires Medjdoub Chani et l’ex-conseiller du P-DG d’Algérie Télécom Mohamed Boukhari. La justice les a blanchis du chef d’accusation trafic d’influence et a retenu contre eux le blanchiment d’argent. Les deux sociétés chinoises ZTE Algérie et Huawei Algérie, sont interdites d’investir en Algérie pendant une durée de deux ans et devront payer
1 million de dinars d’amende, chacune pour versement de pots-de-vin. Des peines relativement allégées par rapport au verdict du procès en première instance durant lequel Chani et Boukhari avaient été condamnés à 18 ans de prison et à s’acquitter d’une amende de 5 millions de dinars chacun pour corruption au détriment d’Algérie Télécom. Le tribunal de Sidi-M’hamed avait également décidé de saisir les biens de Mohamed Boukhari, au Luxembourg, ainsi que ses comptes bancaires. Trois cadres des sociétés chinoises ZTE-Algérie et Huawei-Algérie avaient été, en outre, condamnés à dix ans de prison ferme par défaut pour “trafic d’influence” et versement de pots-de-vin. Des mandats d’arrêt internationaux ont été lancés contre eux. En appel, le procureur avait requis, en novembre dernier, 20 ans de prison à l’encontre des deux accusés, assortis d’une amende de 8 millions de dinars chacun. Quant aux deux sociétés chinoises, le parquet a proposé leur exclusion du marché public pour une durée de cinq ans et de leur infliger une amende de l’ordre de 3 millions de dinars. Madjdoub Chani et Mohamed Boukhari étaient poursuivis pour corruption, trafic d’influence et blanchiment d’argent.
Il faut savoir que cette affaire a éclaté à l’occasion de l’instruction entamée dans le cadre du dossier de l’autoroute Est-Ouest, suite à une commission rogatoire internationale ayant conduit le juge d’instruction de la 9e chambre près du pôle judiciaire de Sidi-M’hamed au Luxembourg. Selon le dossier judiciaire, Mohamed Boukhari, ancien cadre dirigeant d’Algérie Télécom, et l’homme d’affaires Chani Majdoub auraient perçu des pots-de-vin pour avoir facilité la conclusion de transactions douteuses (en matière de télécom-communications et d’Internet) entre Algérie Télécom et les deux sociétés chinoises ZTE Algérie et Huawei Algérie.
Plus précisément, les sociétés chinoises sus-citées auraient versé en contrepartie de ces transactions avec Algérie Télécom des “commissions” au profit de deux sociétés de consulting appartenant à Boukhari et Chani dans des comptes “offshore” ouverts au Luxembourg. Au cœur de ce scandale, la filiale luxembourgeoise d’une banque française : Natixis Private Banking.
C’est à travers cet établissement financier que les commissions — qui seraient en fait des rétrocommissions — ont été effectuées sur le compte personnel de Boukhari. Ce dernier avait reconnu devant le juge d’avoir perçu 10 millions de dollars en contrepartie d’un travail de consulting, niant avoir eu impact dans la conclusion des marchés entre les sociétés chinoises et Algérie Télécom.
N H
