Les ventes sans facturation montent en flèche pour atteindre les 38 milliards de dinars en 2013 contre 36 milliards de dinars en 2012. Les services du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes ont procédé à 446 000 interventions durant lesquelles 122 000 infractions ont été recensées et 108 000 procès-verbaux ont été dressés. Les principales infractions enregistrées portent sur le non-affichage des prix, le non-dépôt de comptes sociaux, la pratique d’une activité commerciale en l’absence d’un local, l’opposition au contrôle, la non-facturation et le défaut de registre du commerce.
La vente sans facturation est devenue, au fil des années, une pratique courante. Les chiffres communiqués par le ministère du Commerce confirment l’expansion de cette évasion avec une augmentation de 6 % par rapport à la même période de l’année 2012 où les marchandises non facturées s’élevaient à 36,3 de milliards de dinars. Les marchandises saisies pour péremption ou non-conformité aux normes en vigueur sont, quant à elles, estimées à un milliard de dinars contre 116 millions de dinars en 2012.
Les importateurs et les grossistes sont les premiers à être pointés du doigt dans cette saignée qui menace sérieusement la balance commerciale du pays d’autant que la réalité du terrain dépasse de loin les chiffres rendus publics. On parle de plus de 500 millions de dinars de transactions en cash rien que pour Alger. Devant l’absence de moyen de paiement par voie électronique et d’un contrôle rigoureux, beaucoup préfèrent payer cash pour dissimuler leur chiffre d’affaires, fuir le fisc et effacer toute traçabilité.
Le dernier état des lieux des services du contrôle de la qualité et des pratiques commerciales fait état de 122 000 infractions enregistrées sur les 446 000 interventions effectuées par les agents du ministère durant la période considérée (330 000 en 2012), ciblant de nombreux commerces ainsi que des grossistes et des unités de production. Ces opérations se sont soldées par l’établissement de 108 000 procès-verbaux de poursuites judiciaires ainsi que des propositions de fermeture administrative de 9 500 locaux. Les infractions enregistrées portent principalement sur le non-affichage des prix, le non-dépôt de comptes sociaux, la pratique d’une activité commerciale en l’absence d’un local, l’opposition au contrôle, la non-facturation et l’absence de registre du commerce. Paradoxalement, les autorités continuent de parler de résultats positifs en matière de contrôle. «Les résultats réalisés étaient positifs car le marché a connu un meilleur encadrement grâce au renforcement du dispositif de contrôle», peut-on lire dans le communiqué du ministère du Commerce. Le département de Benbada évoque à ce titre les 2 500 agents de contrôle supplémentaires qui ont été recrutés en 2013 sur tout le territoire national. La mission de ces agents consiste à assurer le contrôle des marchés et les pratiques commerciales et veiller à l’hygiène des lieux et à la sécurité des produits. Le nombre d’agents a été, ainsi, porté de 3 500 à 6 000 durant l’année 2013. Ces effectifs devront atteindre 7 000 agents à la fin du plan quinquennal en 2014, avait précisé le ministre du Commerce, Mustapha Benbada. Outre l’augmentation des effectifs de contrôle, la direction des impôts espère, à travers la simplification des règles et des procédures fiscales, renforcer «la garantie des contribuables». Ainsi, au plan structurel il a été mis en place une nouvelle organisation de la gestion de l’impôt par «clientèle», soit un guichet unique pour chaque catégorie de population fiscale.
A. B.
