La chambre foncière de la Cour suprême vient de donner raison aux héritiers Nedir et annuler la décision du tribunal de Tizi Ouzou, datant du 16 juin 2013 et autorisant la vente aux enchères de biens immobiliers de près de 1000 m2 situés au cœur de la ville de Tizi Ouzou. Ce patrimoine, en héritage entre plusieurs membres de la famille, a été mis en vente aux enchères sur décision de justice datée de 2006. Il n’en demeure pas moins que sept ans plus tard, l’opération est concrétisée par un commissaire priseur, mais sur des fondements douteux. Le prix du bien a été largement sous-estimé par rapport à sa valeur réelle. Par ailleurs, des anomalies dans la procédure ont profité à l’un des héritiers, qui est parvenu à s’approprier le bien, en donnant, dix jours avant la date de la vente, un libellé d’un chèque certifié représentant le 1/5 du prix de vente au commissaire priseur. Les multiples entorses aux lois y afférentes ont incité les autres cohéritiers à engager des actions en justice pour bloquer la vente. De procédure en procédure, ils finissent par obtenir gain de cause auprès de la Cour suprême, trois ans après. Ils appréhendent néanmoins des interférences de l’indu acquéreur pour mettre en échec l’application de la décision de la Cour suprême. Alors que la démarche est simple : récupérer le livret foncier, annuler la vente à la Conservation foncière et engager une nouvelle vente aux enchères respectueuse de la réglementation en la matière.
