Dans une démarche de modernisation de ses services, la Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé de nouvelles mesures facilitant le paiement des Taxe sur les Transactions de Véhicules Neufs (TVN) et des droits de contrôle technique.
Désormais, les propriétaires de véhicules ne peuvent plus être limités par une sectorisation géographique stricte. Selon la note officielle de la DGI, ces droits et taxes « peuvent être acquittés auprès de l’ensemble des recettes fiscales réparties sur le territoire national ».
Cette évolution n’est pas fortuite : elle découle des « nouvelles dispositions de la Loi de Finances pour l’exercice 2026 ». Ces textes introduisent des règles précises quant au calendrier de paiement. La DGI souligne que le règlement de la taxe sur les véhicules neufs doit impérativement intervenir « après l’accomplissement des formalités de dédouanement et avant l’immatriculation du véhicule ».
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L’ambition affichée par les autorités est de « fluidifier le service public et de rapprocher l’administration fiscale du citoyen », en proposant une offre de service plus accessible et moins contraignante.
Taxes sur véhicules neufs : Modalités de paiement et dossier à fournir
Pour offrir « plus de flexibilité » aux usagers, l’administration a défini deux modes opératoires distincts pour s’acquitter de ces obligations :
- Le versement direct : Il donne lieu à la « remise d’un récépissé de paiement », valable aussi bien pour la taxe sur les véhicules neufs que pour le contrôle technique.
- Le timbre fiscal : Pour les frais de contrôle technique uniquement, il est possible d’opter pour « l’apposition d’un timbre fiscal mobile ».
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Toutefois, la simplification des lieux de paiement ne signifie pas un relâchement des contrôles. Pour valider le règlement de la taxe sur les transactions de véhicules neufs, les usagers doivent impérativement présenter un dossier composé de :
- Une copie de la Déclaration en douane (D10) contenant les données de base du véhicule.
- Une copie du modèle n° 846 délivré par les services des douanes, document attestant de « la conformité des informations relatives au véhicule ».
- Une copie de la carte d’identité nationale du bénéficiaire.
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