Algérie – Les véhicules neufs, dont ceux fabriqués ou montés localement, seront désormais soumis à un contrôle de conformité effectués par les experts des mines.
Dans un Décret exécutif signé par le Premier ministre Ahmed Ouyahia le 15 janvier dernier, fixant l’organisation de contrôle de conformité de véhicules et les modalités de son exercice, il est annoncé que tous les véhicules neufs sont soumis au contrôle de conformité.
“Le contrôle de conformité de véhicules est effectué sur: les véhicules importés ; les véhicules neufs fabriqués ou montés localement”, indique ce décret paru dans le journal officiel n°3.
En outre, ils sont également soumis au contrôle de conformité “les véhicules ayant subi des transformations notables ; les véhicules ayant fait l’objet de saisie par les services compétents ; les véhicules vendus aux enchères publiques ayant fait l’objet de demandes de renseignement auprès des services de sécurité”, indique l’Article 11 de ce décret, précisant que les véhicules militaires sont exclus du champ d’application de cet article.
