Les particuliers qui importent un véhicule en Algérie devront désormais se conformer à des règles plus précises et uniformes pour faire passer leur véhicule en douane.
La Direction générale des Douanes (DGD) a publié une nouvelle circulaire interne, datée du 21 juillet 2025, qui redéfinit les modalités pratiques de contrôle de la valeur des véhicules importés par les citoyens en s’appuyant sur le système d’information modernisé baptisé « ALCES ».
Ce texte réglementaire, référencé n°3873, marque une nouvelle étape dans la stratégie des Douanes visant à améliorer la qualité du service public et à assurer une application équitable des lois douanières. Désormais, la valeur d’un véhicule ne dépendra plus seulement des documents fournis par l’importateur. Mais d’un ensemble de critères techniques croisés avec des données centralisées.
Contrôle douanier en Algérie : des critères d’évaluation plus objectifs pour les véhicules importés
Selon le communiqué officiel de la DGD, cette circulaire impose aux services douaniers de se baser sur des données commerciales réelles pour estimer la valeur du véhicule déclaré, et surtout de tenir compte de facteurs techniques objectifs.
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Parmi les éléments désormais pris en compte lors du contrôle de la valeur, la circulaire mentionne notamment les caractéristiques techniques du véhicule (motorisation, année, équipements spécifiques, état général, etc.), ainsi que le pays d’origine. Car certaines zones géographiques influencent naturellement le coût de production et, donc, la valeur à l’importation.
Cette grille d’évaluation permet de mieux refléter les réalités du marché automobile international. Tout en protégeant l’État des tentatives de sous-évaluation ou de fraudes déclaratives.
ALCES : l’outil de référence pour l’évaluation des véhicules importés
Si la circulaire porte essentiellement sur les modalités pratiques de contrôle, elle mentionne également l’usage de bases de données nationales. Désormais mises à disposition des services douaniers dans le cadre du système d’information ALCES.
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Ces bases servent à vérifier les valeurs moyennes du marché international, croiser les informations avec les dossiers déposés par les particuliers et offrir un appui objectif aux décisions prises par les agents. Leur rôle est donc strictement opérationnel. Au service des nouvelles modalités de contrôle, et non un changement de procédure en soi.
Nouvelles règles d’importation : conséquences concrètes pour les particuliers
Pour les particuliers, cette évolution réglementaire signifie que le contrôle de la valeur du véhicule sera désormais plus serré. Encadré par des règles précises, et adossé à des données de référence que l’importateur ne peut plus ignorer. En pratique :
- Les documents fournis (factures, certificats) seront systématiquement confrontés à des données internes de l’administration.
- Tout écart important entre la valeur déclarée et les références pourra entraîner une réévaluation.
- Les services douaniers disposeront d’outils pour détecter rapidement les anomalies ou incohérences.
Ces mesures visent autant à préserver les recettes douanières qu’à garantir une égalité de traitement entre tous les citoyens souhaitant importer un véhicule.
