L’utilisation des moyens de l’Etat et lieux de culte par les partis politiques lors de la campagne électorale est un « délit puni par la loi », a indiqué hier M. Djamel Bouzertini, membre de la Commission nationale de supervision des élections législatives (CNSEL)
. « Le parquet est l’instance judiciaire habilitée à intervenir directement dans ce genre de dépassements », a rappelé M. Bouzertini sur les ondes de la Chaîne I de la radio nationale. Depuis le début de la campagne électorale, la CNSEL, »n’a reçu aucune saisine concernant ce genre de dépassements », a-t-il notamment souligné. Selon l’article 197 de la loi organique sur les élections, l’utilisation, sous quelque forme que ce soit, des lieux de culte, des institutions et administrations publiques ainsi que des établissements d’éducation, d’enseignement et de formation, quelles que soient leur nature ou appartenance, à des fins de propagande électorale est interdite.
L’utilisation des biens ou moyens d’une personne morale privée ou publique, institution ou organisme public est « interdite sauf dispositions législatives expresses contraires » stipule également l’article 196 de la loi électorale. La Commission de supervision, qui compte 316 magistrats, est habilitée à prendre les « décisions qui s’imposent » pour parer à tout dépassement lors du processus électoral et à intervenir dans toutes les étapes de l’opération électorale.
Supervision de l’opération électorale
20.000 représentants de l’appareil judiciaire mobilisés
Vingt mille représentants de l’appareil judiciaire ont été mobilisés pour superviser dans les meilleures conditions l’opération électorale, a annoncé hier M. Djamel Bouzertini, membre de la Commission nationale de supervision des élections législatives (CNSEL), prévue le 10 mai 2012. La Commission nationale de supervision des élections législatives a veillé à « mobiliser un nombre suffisant de représentants de l’appareil judiciaire, à l’instar des greffiers et des huissiers de justice, afin de garantir une couverture globale de l’opération électorale, notamment le jour du scrutin », a précisé M. Bouzertini à la Radio nationale. La Commission, qui comptait 316 magistrats au début de la campagne électorale, s’est dotée de magistrats supplémentaires, avait indiqué le président de la Commission, M. Slimane Boudi. M. Bouzertini a en outre indiqué que la CNSEL avait constitué des brigades d’inspection des bureaux de vote afin de vérifier leur conformité par rapport aux conditions fixées par la loi, pour recevoir le corps électoral dans les meilleures conditions. Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, avait indiqué que 404.167 agents seront répartis à travers les centres et bureaux de vote et les commissions électorales pour encadrer le scrutin. Pour ces législatives, 11.520 centres de vote et 48.546 bureaux de vote, dont 217 itinérants, sont prévus, alors que le corps électoral est de 21.664.345 électeurs et électrices.
