WASHINGTON – Le procureur général des Etats-Unis, William Barr, s’apprête à annoncer dès la semaine prochaine l’achèvement de l’enquête sur le piratage présumé de la Russie dans la campagne présidentielle américaine de 2016, a rapporté mercredi CNN.
Juste après cette annonce, le procureur général devrait soumettre un résumé de ce rapport confidentiel au Congrès, mais selon CNN il est encore difficile de déterminer le temps, dont a besoin le département de la Justice pour sélectionner les parties du document qui seront transmises au parlement américain.
Les préparatifs de l’annonce sont une indication claire que le procureur spécial Robert Mueller a terminé cette enquête qui tient tous les Etats-Unis en haleine, selon CNN.
Aux Etats-Unis, il n’existe aucune obligation juridique qui impose à Mueller de partager les résultats de son enquête avec le Congrès. En vertu de la loi fédérale américaine, le procureur spécial est tenu uniquement de le soumettre au département de la Justice.
William Barr, nommé en décembre dernier procureur général des Etats-Unis, a déclaré qu’il souhaitait être aussi « transparent que possible » avec le Congrès, précisant que généralement le département de la Justice se garde de publier « des informations désobligeantes » sur des personnes non inculpés.
Début janvier, la Maison Blanche a indiqué qu’elle pouvait faire valoir le privilège de l’Exécutif pour interdire la publication de certains éléments de l’enquête. La constitution des Etats-Unis autorise le président à faire valoir ce privilège pour empêcher de divulguer certaines informations aux autres pouvoirs, en particulier le Congrès.
L’avocat personnel du président Trump, Rudolph Giuliani, a affirmé en janvier que la Maison Blanche allait examiner le rapport de Mueller, pour déterminer s’il existait une raison valable pour invoquer ce privilège. Rudolph Giuliani avait, alors, indiqué que la Maison Blanche était disposée, si nécessaire, à mener une bataille pour interdire la publication du rapport.
En 2017, Trump avait promis de ne pas invoquer ce privilège lorsque l’ancien chef du FBI, James Comey, a témoigné devant le Congrès. Les démocrates avaient, alors, prévenu que toute invocation de ce privilège serait considérée comme » une volonté de faire obstruction à la vérité « .
Trump qui a refusé d’être entendu par le procureur spécial, a répondu en novembre par écrit à ses questions.
