Un total de 3.700 demandes de régularisation de constructions ont été déposées entre janvier et mars 2010 au niveau des APC de la wilaya d’Alger en vue d’assainir leur situation, a indiqué lundi un haut responsable auprès du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme.
Intervenant au Forum El Moudjahid consacré aux constructions inachevées ou illicites, l’inspecteur général de la construction et de l’Urbanisme auprès de ce ministère, M. Makhlouf Nait Saada, a souligné qu’au niveau d’Alger, 3.700 demandes de mise en conformité ont été déposées par les concernés au premier trimestre 2010 sur les 15.600 retraits des imprimés portant déclarations de mise en conformité.
Il est à rappeler que ce dispositif vient en application de décrets exécutifs de mai 2009 fixant les procédures relatives à la mise en oeuvre de la déclaration de mise en conformité des constructions, en application d’une loi datant de juillet 2008. Les propriétaires, les maîtres d’ouvrage ou les intervenants sont tenus de faire une déclaration de mise en conformité de leur construction au président de l’assemblée populaire communale (APC) territorialement compétent.
La loi promulguée en juillet 2008 vise à mettre un terme au désordre urbanistique, caractérisé par le non achèvement des constructions entamées, de mettre en conformité aux normes les constructions réalisées ou en cours de réalisation, de fixer les conditions d’occupation et/ou d’exploitation de ces constructions et de promouvoir un cadre bâti esthétique et harmonieusement aménagé, précise-t-on.
Soulignant que cette loi se veut comme « une amnistie » offrant aux citoyens et aux maîtres d’ouvrage des instruments pour régulariser leur situation, M. Nait Saada a précisé toutefois qu’elle ne peut s’appliquer à tous les cas.
Les cas non éligibles à la régularisation concernent essentiellement les constructions qui grèvent les sites et les zones de protection prévus par les législations relatives aux zones d’expansion touristique, aux sites et monuments historiques, aux terres agricoles ou à vocation agricole, à la protection de l’environnement et au littoral dont les sites portuaires et aéroportuaires.
La régularisation ne concerne pas également les constructions édifiées en violation des règles de sécurité ou qui défigurent gravement leur environnement, et celles qui ont pour effet de gêner ou de nuire à l’édification d’ouvrages d’intérêt public.
Il a également tenu a préciser que ne sont régularisables que les constructions érigées avant la promulgation de cette loi, en indiquant que »les maîtres d’ouvrage ou les citoyens qui continuent à défier ces mesures verront leurs constructions démolies ». ‘
‘A partir de l’année 2000, l’Etat a régularisé la fonctionnalité et la viabilité des terrains urbains. Son intervention dans le cadre de l’amélioration de l’environnement urbain a concerné 12.000 quartiers à travers le territoire national sur la période 2000-2009 pour un financement de 322 milliards de DA », selon M. Nait Saada.
Ces opérations ont concerné les vieux quartiers historiques, les quartiers coloniaux délaissés, les grandes cités OPGI, les quartiers informels et les lotissements réalisés à partir des années 1990. Présent à ce forum, le président du Collège national des experts architectes, M. Hamid Boudaoud, a souligné que le nombre de dossiers soumis à la régularisation reste « insignifiant », en raison du « désintérêt » affiché par les parties concernées pour cette opération, dû selon lui, aux différentes interprétations de cette loi par les APC. « Il n’y a pas une uniformisation du dossier.
Chaque commune demande un dossier spécifique au propriétaire, avec parfois même des dossiers différents exigés dans une même commune.
C’est pour cette raison que les gens ne se bousculent pas au portillon », a-t-il observé. Selon les chiffres fournis par M. Boudaoud, le parc immobilier national compte 2,275 millions de constructions inachevées, alors que les demandes de régularisation déposées au niveau de la wilaya d’Alger ne dépasse pas les 5% du nombre global des constructions concernées par cette opération.
Ce à quoi a le directeur de l’Urbanisme de la wilaya d’Alger, M. Abdelkader Djellaoui, a répliqué en soutenant que les brigades de contrôle au niveau des APC sont appelées dans certains cas à exiger des citoyens plus de documents pour s’assurer de la régularité de la demande.
Selon lui, plusieurs cas se sont posés où le propriétaire de l’assiette foncière et l’occupant de la construction érigée sur ce terrain se disputent la régularisation du lot de terrain, amenant les techniciens de l’urbanisme au niveau des APC à recourir au constat d’huissiers de justice pour déterminer le propriétaire légal.
Pour la wilaya d’Alger, a-t-il ajouté, un total de 40.000 demandes de permis de construire a été traité depuis 2004 par les services de l’urbanisme de la wilaya.
