Les services des impôts d’Alger ont porté plainte contre une société américaine -activant dans le secteur du pétrole- pour ne s’être pas acquittée de ses impôts cumulés depuis quatre ans, avons-nous appris de sources bien informées.
Le montant s’élève à 1 milliard de dinars, soit 100 milliards de centimes. En réaction, la société en question a procédé à la fermeture de son siège sis à Ben Aknoun à Alger.
D’après nos sources, le tribunal de Bir Mourad Rais examinera le 20 mai prochain l’affaire de la société américaine ayant refusé de payer ses impôts auprès des services d’impôts de Ben Aknoun.
Selon toujours nos sources, l’affaire a éclaté lorsque la firme américaine ait décidé de fermer sa filiale. Ce qui a été perçu par la Direction des impôts comme tentative de quitter le territoire national sans avoir à payer ses impôts estimés à 100 milliards de centimes. Du coup, elle a décidé de l’attaquer en justice pour fraude fiscale.
Hissée en justice, la société s’est finalement résignée début janvier de s’acquitter de sa dette, et aura à verser des indemnisations pour le préjudice financier causé à la Direction des impôts et la violation des règles régissant l’activité commerciale.
