Les marchands de l’informel peuvent bénéficier de la couverture sociale en s’acquittant de 2000 DA par mois, alors que les employeurs qui ont «oublié» de déclarer leurs employés ont un sursis pour le faire et ce, avec effacement des pénalités et majoration. C’est l’occasion ou jamais de régulariser votre situation. C’est jusqu’au 31 mars 2016 et c’est chez la Cnas que cela se passe…
La LFC 2015 a apporté des mesures exceptionnelles en ce qui concerne la couverture sociale. On entend parler de ces dispositions, mais on ne comprend pas vraiment ce qu’elles vont réellement changer et qui sera concerné.
La Cnas de la wilaya d’Alger a bien voulu nous recevoir pour expliquer à nos lecteurs de façon claire et limpide cette «révolution». C’est le sous-directeur du recouvrement à la Cnas de la wilaya d’Alger Bour Nourdine, premier concerné par les dispositions de la LFC 2015 qui nous reçoit dans son bureau à la rue Didouche-Mourad. Il est accompagné par la chargée d’études principale Mme Idri Amina, pour passer au crible fin la question, et ce en utilisant un langage courant compris par tous, loin du technique avec lequel a, jusque-là, été abordée la question.
D’emblée, il fait une lecture qui va intéresser au plus haut point ceux qui activent dans le marché informel et qui n’ont aucune couverture sociale. «Avec 2160 DA par mois, les marchands de l’informel peuvent bénéficier d’une assurance sociale», dit-il tout sourire. «Cette assurance couvre les frais médicaux de l’assuré et de ses ayants droit, ascendant et descendant», ajoute-t-il en précisant que même les frais de maternité du conjoint sont pris en charge. «Ces 2160 DA par mois sont l’équivalent de 12% du Snmg. Ces dispositions sont applicables pour une période transitoire de trois ans. C’est-à-dire ceux qui vont opter pour ce dispositif volontaire vont payer cette symbolique somme pendant trois ans avant, passé cette période ils payeront la même somme que tout le monde», explique-t-il non sans préciser que cette disposition n’a pas de limite d’âge.
En clair, le chômeur comme la femme au foyer (et leurs ayants droit) pourront bénéficier des avantages de la carte Chifa contre une cotisation mensuelle de 2000 DA environ mais ne pourront pas prétendre à la retraite, leur cotisation leur permettra, au moins, le remboursement des soins.
«En plus, cela ne demande pas un grand dossier, un formulaire, un extrait de naissance et une photocopie du registre du commerce et de la pièce d’identité. La régularisation se fait dans les 48 heures», fait savoir M. Bour. Il faut toutefois signaler que ceux qui veulent bénéficier de cette disposition doivent régulariser leur situation vis-à-vis de la réglementation en ouvrant leur propre registre du commerce.
Une manière de mettre fin à l’informel
Une façon pour l’Etat de pousser délicatement l’informel vers le formel tout en couvrant socialement cette frange sensible de la société. D’une pierre, deux coups donc! Mais ce n’est pas que les gens de l’informel à qui les autorités veulent assurer une bonne couverture sociale en ces temps de crise.
De nouvelles dispositions en direction des employeurs «indélicats» ont été lancées. Pour pousser les employeurs à «assurer» leurs employés, la LFC 2015 prévoit des exonérations de majorations et pénalités de retard dès versement de l’intégralité des cotisations principales dues. «Il faut savoir que ces pénalités et ces majorations sont dans la plupart du temps plus importantes que le montant des cotisations dues ce qui décourage souvent les employeurs à régulariser cette situation. L’Etat leur offre donc une seconde chance pour rentrer dans le rang», note-t-il. «Pour bénéficier de cette disposition, les employeurs doivent se rendre au service Cnas dont ils dépendent avant le 31 mars 2016 pour fixer avec eux un échéancier de payement. Celui-ci n’est pas fixe et peut être négocié par le client en fonction de ses capacités financières», réplique pour sa part Mme Idri. «Si l’échéancier est respecté, les pénalités et majorations sont automatiquement supprimées. Et cela même s’il y a eu un retard dans le payement pendant la période de l’échéancier, ce qui nous importe c’est qu’à la fin de l’échéanciertoute la somme due soit payée», atteste-t-elle.
La LFC 2015 n’a pas oublié ceux qui ont commencé à régulariser leur situation avant la publication du décret de cette loi. Eux aussi bénéficient de l’effacement de leur ardoise de majoration et pénalités s’ils s’acquittent à temps du versement de l’encours des cotisations de sécurité sociale qui leur incombent. «Cela se fait automatiquement par nos services dès que toutes les cotisations sont payées. Les employeurs n’ont même pas besoin de se déplacer», certifie cette dame.
Néanmoins, même si l’Etat a choisi la méthode douce pour les employeurs qui usent encore de ce genre de pratique. Il faut savoir que passer la date du 31 mars ce sera tolérance zéro!
Les sanctions contre les employeurs indélicats ont été renforcées. Alors que les dispositions de la loi actuelle prévoient des petites sanctions financières de 10.000 et 20.000 DA, les contrevenants risquent des amendes jusqu’à 50 millions de centimes pour chaque travailleur non déclaré et des peines de prison qui peuvent atteindre les 24 mois. Ainsi, les nouvelles dispositions de la loi stipulent que pour chaque employé non déclaré il est prévu une amende qui va de 100.000 à 200.000 DA, ainsi qu’une peine de prison de 2 à 6 mois, ou l’une de ces deux sanctions. Les récidivistes, eux risquent des amendes de 200.000 à 500.000 DA, ainsi qu’une peine de prison de 2 à 24 mois, ou l’une de ces deux sanctions.
Le 31 mars sera le dernier délai
L’Etat aura donc la main lourde contre ces esclavagistes des temps modernes. Les «résistants» auront ainsi droit à la «matraque»…Il faut dire que la non-déclaration des employés auprès de la sécurité sociale a un impact social et économique.
En plus de ces employés non déclarés qui ne bénéficient d’aucune couverture sociale, ni retraite, cela frappe aussi indirectement ceux qui sont déclarés.Les pertes financières accusées par la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas) et la Caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés (Casnos), sont très lourdes à supporter, surtout en ces temps de crise. Ce qui réduit le champ de manoeuvre de ces deux organismes, et de facto, les prestations sociales.
Une déclaration massive des milliers d’employés sans couverture sociale est une entrée d’argent inespérée pour ces deux caisses, ce qui leur permettra de faire face aux jours sombres qui s’annoncent. Cela évitera aussi que les employés non déclarés en cas de grave accident ou de grave maladie soient des «fardeaux» pour l’Etat, comme c’est le cas actuellement.
Le sous-directeur du recouvrement à la Cnas d’Alger nous fait savoir qu’il y a un répondant des employeurs qui commencent à se diriger vers leur service pour régulariser leur situation, surtout que des campagnes de sensibilisations ont été menées par leurs agents qui se sont rendus chez les employeurs pour les sensibiliser sur la question. «Néanmoins, cela reste encore insuffisant. Nous souhaitons que la majorité des employeurs ou des personnes activant dans l’informel saute sur cette occasion inespérée que leur offrent les autorités. C’est l’occasion de leur vie. Ils n’y trouveront que des avantages!», conclut plein d’espoir Bour Nourdine…
