Une quinzaine de projets de loi au menu du Parlement

Une quinzaine de projets de loi au menu du Parlement

C’est le vice-président du bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) qui a lu le discours d’ouverture de la session d’automne, hier, son président Larbi Ould-Khalifa étant absent pour cause de maladie. Les députés auront à se prononcer au cours de cette session sur 15 projets de loi en élaboration, touchant à plusieurs secteurs pour les débattre autant qu’ils auront, pendant cette période, à entendre les ministres du gouvernement Sellal.

Parmi ces projets, l’on notera celui relatif à la loi de finances 2014 ainsi que d’autres du secteur des mines, douanes, le livre et sa commercialisation, l’aviation civile, les ressources biologiques, notamment. L’assemblée aura aussi à examiner un projet de loi relatif à l’amendement de la loi sur l’intégration sociale des personnes ayant purgé des peines de prison. D’autres projets, comme celui relatif à lutte contre la fuite de produits dérivés des hydrocarbures hors des frontières ainsi que le projet de la loi sur la protection de l’enfance, seront débattus.

Dans son discours d’ouverture de session d’automne du Parlement, Abdelkader Bensalah, président du Sénat, a insisté sur l’importance des projets qui seront débattus lors de la session touchant, selon lui, au droit et à la liberté du citoyen, au droit d’expression et à l’information. Bensalah fera aussi part des projets de loi dont la nécessité s’impose eu égard à la prolifération du phénomène de la fuite illégale des produits dérivés des hydrocarbures (essence et gasoil). Il insistera, en outre, sur le phénomène du rapt d’enfants qui lui aussi commence à mettre en danger la stabilité du pays.

Le président du Sénat indiquera que le Parlement continue son action de contrôle sur le gouvernement qui s’exerce par le biais de ses commissions ou par l’organisation des audiences orales. Il n’a pas cependant épargné ceux qui ont fait état de la défaillance des institutions après la maladie et l’absence du président de la République ainsi que ceux qui ont prédit des perturbations sociales et qui, selon lui, se sont trompés. Il leur conseillera de bien réfléchir avant de se lancer dans de telles déclarations. Bensalah dira, cette fois-ci, «les institutions du pays ont travaillé plus que toute autre période».