Cette décision paraphée par le président du tribunal criminel près la cour de Blida était une issue plus que probable, à défaut de reporter l’une ou l’autre affaire à une date ultérieure. Les deux procès portant sur les mêmes faits devraient se tenir le même jour, dans une même juridiction avec la même composition du tribunal criminel, le même représentant du parquet et le même greffier.
Fin mars dernier, le parquet de Blida a annoncé la programmation, pour le 4 mai prochain, de deux audiences distinctes. La première portant le numéro 47 concerne l’affaire Khalifa Bank, revenue après cassation. La seconde, pourvue du numéro 48, est celle de Moumen Khelifa. Mais trois semaines plus tard, le tribunal criminel près la cour de Blida change d’avis et opte pour une fusion des deux procès.
L’affaire n°47, qui est un retour après cassation, devrait être un nouveau procès pour l’ensemble des accusés ayant invalidé le jugement. N’étant pas cité dans l’arrêt de la Cour suprême, Moumen n’était pas concerné.
En revanche, l’affaire n°48 concernait uniquement Moumen Khelifa, un condamné par contumace. Il devrait être jugé pour la première fois en sa présence. Avec son arrestation, tous les actes de procédure et notamment le jugement de condamnation sont tombés en caducité, conformément, au code de procédure pénale.
Sur le plan pratique comment se déroulera cette fusion des deux procès. Me Chorfi nous explique : “On appellera à la barre les deux affaires pour ordonner leur jonction. Des débats contradictoires auront par la suite lieu à l’encontre de tous les acteurs dans le box et les autres.”
Constitué dans l’affaire Khalifa Bank depuis son début, Me Sidi-Saïd pense que la décision du président du tribunal criminel de la cour de Blida est “légale en matière de procédures”. Il ajoute que “l’arrêt de 2007 a condamné et innocenté des gens. Il y a eu cassation du jugement de 2007 à la Cour suprême. Moumen a également fait opposition à sa condamnation par contumace. Les deux parties seront rejugées sur la base du même arrêt de renvoi, sur un pied d’égalité durant un même procès. Il y aura certainement une confrontation entre les inculpés et les témoins pour rendre les choses plus claires et éclaircir certaines zones d’ombre”.
Me Cherif Chorfi renchérit : “Si le président du tribunal criminel de Blida a pris cette décision tendant à ordonner de joindre les deux procédures, c’est parce que ce sont les personnes impliquées dans l’affaire Khalifa Bank qui sont renvoyées le 4 mai prochain après cassation et Moumen Khelifa qui était renvoyé par opposition pour jugement par défaut, lesquelles personnes sont concernées par le même arrêt de la chambre d’accusation.”
Moumen Khelifa sera-t-il ramené de sa prison dans un véhicule seul ou avec les autres détenus permettant ainsi à l’ensemble de communiquer et peut-être arrêter une stratégie commune ? C’est toute une mise en scène qui sera mise en branle pour soit permettre une entrée spectaculaire à Moumen Khelifa, soit une arrivée discrète loin des feux des projecteurs.
En attendant, il y a d’autres paramètres à prendre en compte. À son arrivée en Algérie, après son extradition de Grande-Bretagne, Moumen Khelifa n’a pas bénéficié de l’application de toutes les mesures prévues lors de l’arrestation du contumax, nécessitant la mise à plat de tous les actes de procédures accomplis depuis l’ordonnance de la contumace. En décembre 2013, les autorités judiciaires lui ont lu, l’arrêt de renvoi qui est une sorte de synthèse des actes d’instruction sur la base desquels, il a été jugé par contumace en 2007. En revanche, l’arrêt du tribunal criminel de Blida qui l’a condamné à perpétuité ne lui a pas été notifié.
Il y a eu par la suite le rejet du recours contre l’arrêt de renvoi formulé par sa défense. Ce rejet signifie la dispense de l’examen du dossier dans le fond, et a pour conséquence de juger le contumax sur la base de la première ordonnance de renvoi établie à la suite d’une instruction qui ne l’a jamais auditionné. Par conséquence, le rejet du pourvoi en cassation contre l’arrêt de renvoi, semble avoir été circonscrit à un seul acte de procédure laissant ainsi intact le droit à un nouveau procès qui se déroulera dans les limites de l’instruction déjà accomplie.
L’affaire Khalifa Bank, quant à elle, sera jugée après cassation auprès de la Cour suprême, huit années après le premier procès tenu en mars 2007, comme le souhaitait une grande partie du collectif de défense en présence du principal concerné : Moumen Khelifa. Le procès de 2007 s’est achevé par la prononciation de peines allant d’une année à 20 ans de prison, et la relaxation d’une cinquantaine de personnes, parmi les
94 prévenus jugés en comparution. Dix autres accusés avaient été condamnés par contumace.
Les chefs d’accusation retenus contre eux étaient “constitution d’association de malfaiteurs”, “vol qualifié”, “escroquerie, abus de confiance” et “falsification de documents officiels”. Soixante-quinze accusés et quelque 300 témoins, parmi lesquels des ministres, dont certains sont actuellement en exercice, seront convoqués, très prochainement, par le tribunal criminel près la cour de Blida dans le cadre de ce second procès.
Pour rappel, la justice avait été saisie de cette affaire après que la Banque d’Algérie eut constaté un découvert de 3,2 milliards de dinars dans “la caisse principale de Khalifa Bank”, la première banque privée en Algérie.
N. H.
