Finie l’anarchie et le non respect des pratiques dans les transactions commerciales, un nouveau dispositif de régulation qui garantira la traçabilité et la transparence des échanges entrera en vigueur le mois prochain.
L’entrée en vigueur de cette disposition, à la faveur d’un décret exécutif devra réguler les transactions commerciales dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que celui de l’artisanat. Les dispositions du décret prennent effet trois (3) mois à compter de sa date de publication au Journal officiel (mars dernier) a indiqué Sedoune, sous-directeur de la promotion de la loi sur la concurrence, auprès du ministère du commerce aujourd’hui, en marge d’une journée d’études sur les « clauses abusives dans les contrats commerciaux » à Boumerdes.
Dorénavant, après la mise en application de ce texte de loi, les échanges commerciaux seront soumis à un document tenant lieu de « facture » dénommée « bon de transaction commerciale». Ce document à pour but de « garantir fidèlement la traçabilité et transparence des transactions, dans les secteurs sus-nommés, connaître les quantités vendues et les prix pratiqués, des produits et articles considérés et maîtriser les circuits de commercialisation allant de la production jusqu’à la distribution au consommateur». Ce document a pour objectif surtout de protéger les échanges commerciaux des clauses abusives conduites dans les contrats, dans lesquelles généralement des clauses sont imposées à une partie sans qu’elle n’ait le droit de les modifier.
Les consommateurs en sont généralement de grandes victimes de ce modèle de contrat abusif, le texte de loi en question, mettra un terme à cette situation en obligeant les parties contractuelles à faire usage de « contrats » à même de les protéger en cas de dumping sur les prestations contractuelles.
