A la lumière des nouvelles prérogatives dont elle jouit désormais, l’Inspection générale des finances vient d’être réorganisée à la faveur de la publication d’un arrêté interministériel le qui a pour objet de fixer l’organisation des structures d’études, de normalisation, d’administration et de gestion de l’inspection générale des finances, en chargés d’études et chefs de bureaux.
Ainsi, la structure d’administration et de gestion de l’inspection générale des finances, constituée de la direction de l’administration des moyens, est recomposée en plusieurs sous directions.
Il s’agit en premier lieu de la sous-direction des personnels qui comporte trois bureaux à savoir le bureau de la gestion des personnels, le bureau de la gestion des personnels d’encadrement, le bureau du contentieux et de l’action sociale).
La seconde sous-direction est celle du budget et de la comptabilité qui comporte deux bureaux et le bureau des opérations budgétaires et des marchés publics, le bureau de la comptabilité. La nouvelle organisation instaure également une sous-direction des moyens généraux qui comporte trois bureaux à savoir le bureau du matériel, le bureau de l’entretien et de la maintenance, le bureau de la gestion du patrimoine immobilier.
Enfin la dernière sous-direction est celle chargée de la formation et du perfectionnement qui comporte deux bureaux à savoir le bureau des programmes de formation et le bureau de la formation, du perfectionnement et du recyclage). Il est à noter que chaque chef d’études est assisté par deux chargés d’études.
Par ailleurs, il faut relever que l’Inspection générale des finances est appelée à jouer un rôle central dans la préservation des deniers publics.
Avec la promulgation du décret exécutif 09/96 du 22 février 2009 portant sur « les conditions et les modalités de contrôle et d’audit de gestion des entreprises publiques économiques par l’Inspection générale des finances », l’IGF hérite de pouvoirs renforcés sur les entreprises publiques, notamment en ce qui concerne les conditions d’application de la législation financière et comptable et des dispositions légales ou réglementaires ayant une incidence financière directe, la passation et l’exécution de tout contrat et commande, les transactions portant sur le patrimoine immobilier et mobilier, la gestion et la situation financière, la fiabilité et la régularité de la comptabilité, le rapprochement entre les prévisions et les réalisations, les conditions de gestion et d’utilisation des moyens, et enfin le fonctionnement du contrôle interne et des structures d’audit internes.
Ceci d’autant plus que l’IGF est appelée à être le principal instrument de contrôle dans le cadre de la réforme du budget de l’Etat. En effet, la réforme du budget de l’Etat induit une révision des processus de contrôle de la dépense publique. Celui-ci se limite actuellement à un contrôle de conformité aux textes et à la législation en vigueur, alors que la réforme conduira à l’institution d’un contrôle basé sur les résultats attendus de toute allocation de moyens.
Cela passera par la transition des budgets de moyens à des budgets programmes et l’introduction de contrats de performance. Cela donnera plus de liberté aux gestionnaires publics, mais aussi plus de responsabilité. Et c’est là, justement, qu’interviennent les administrations de contrôle, notamment l’IGF.
La problématique du contrôle de la dépense publique pose bien cette question de la responsabilité, mais surtout celle des risques de gestion. Néanmoins, la limite entre l’acte de gestion et le délit est mal comprise et les textes en vigueur sont souvent mal interprétés.
D’où la nécessité pour les administrations de contrôle de se mettre à niveau et assimiler par la formation les nouvelles méthodes de contrôle, de telle sorte qu’on ne se retrouve plus piégés par les procédures de contrôle de conformité formelle.
C’est dans ce sens que l’Inspection générale des finances (IGF) devrait se redéployer dans le domaine du contrôle de la performance et renforcer ses effectifs jugés insuffisants, par des recrutements de qualité.
Nassim I.
