Le gouvernement a approuvé hier, un projet de loi modifiant la loi n°05-07 du 28 avril 2005, relative aux hydrocarbures, en marge, du conseil des ministres.
Ce projet a pour but, de « maintenir l’attractivité de notre pays en matière d’investissements, en adaptant sa législation par rapport à l’évolution de l’industrie des hydrocarbures en termes de marché et d’avènement de nouvelles technologies. Notamment, en ce qui concerne, les procédés d’extraction », est-il précisé dans un communiqué du conseil des ministres.
En effet, selon la même source, les amendements que le conseil des ministres a étudié, introduisent surtout des dispositions permettant de renforcer l’approvisionnement du pays en hydrocarbures.
Ainsi, des aménagements fiscaux à même d’encourager l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures dans des zones peu prospectées ou exigeant l’utilisation de moyens complexes. Cependant, ces amendements ne s’appliquent pas aux gisements actuellement en production, qui restent soumis au régime fiscal en vigueur. Par ailleurs, le projet de loi attribué également àl’entreprise nationale Sonatrach, accordant, notamment, la majorité dans tout projet d’investissement avec des partenaires étrangers.
Toutefois, le droit exclusif en matière de transport d’hydrocarbures par canalisations et lui garantit la majorité dans les partenariats, aussi bien dans la production que dans la transformation des hydrocarbures.
Le Conseil des ministres a également adopté un projet de budget pour 2013, prévoyant des dépenses publiques de 6.737,9 milliards de dinars (plus de 67 d’euros), en baisse par rapport à 2012, et des recettes de plus de 38 milliards d’euros.
En revanche, selon le communiqué, Le projet ne comporte aucun nouvel impôt ni augmentation d’impôts ou taxes, et prévoit une série de mesures législatives au profit de l’investissement.
N.K
