La circonscription sanitaire du chef-lieu de wilaya et de daïra est composée de trois unités : unité de santé de proximité (USP), unité de soins hospitalière dénommée hôpital général (HG) et unité de soins hospitalière spécialisée dénommée hôpital spécialisé. La tutelle se décharge de la gestion des CS au profit des walis et d’une panoplie de nouvelles structures administratives et médicales.
Énième chamboulement dans le système de santé publique. Une nouvelle structuration est en phase de finalisation au niveau de la tutelle. Six années après sa mise en application, la carte sanitaire actuelle vit ses derniers mois. Un avant-projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement des circonscriptions sanitaires est proposé par le département d’Abdelmalek Boudiaf. Selon certaines sources, le document, qui a été achevé depuis quelques semaines, “est soumis aux DSP et autres directeurs d’établissements de santé publique pour enrichissement dans un laps de temps très court”. L’avant-projet de 63 articles abroge le décret exécutif n°07-140 du 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers (EPH) et des établissements publics de santé de proximité (EPSP).
Autrement dit, ces établissements, qui ont remplacé en 2007 les secteurs sanitaires, n’existeront plus et seront transformés à leur tour en nouvelles structures. Il s’agit, comme l’indique l’intitulé de l’avant-projet, de circonscriptions sanitaires classées selon l’article 8 de l’avant-projet en deux catégories : catégorie chef-lieu de wilaya et catégorie daïra, “pouvant assurer des activités à vocation régionale ou nationale”. Les circonscriptions sanitaires de daïra devraient voir le jour six mois après la publication au JO du décret en question et celles des chefs-lieux de wilaya dans un délai de neuf mois. Définissant la circonscription sanitaire, l’avant-projet qui exclut du champ de son application les CHU, les EHS et L’EHU stipule : “La circonscription sanitaire est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Toute création nouvelle ou suspension d’une circonscription est prononcée par décret exécutif sur proposition du ministre chargé de la Santé.” Ce nouvel établissement est constitué de “l’ensemble des structures de prévention, de diagnostic, de soins, d’hospitalisation et de rééducation sanitaire situées dans une même daïra et de toute autre structure sanitaire publique relevant du ministère de la Santé”. Volet mission, la circonscription est chargée, entre autres (article 9), d’assurer de manière générale la protection, la prévention et la promotion en santé, d’établir les statistiques sanitaires, de consolider la promotion de la santé de proximité à travers, notamment, des soins à domicile et les équipes mobiles, d’exécuter les programmes nationaux et régionaux de santé et d’élaborer des programmes locaux.
Mieux, la circonscription sanitaire évalue semestriellement les activités de ses différentes unités, contribue à la formation continue de ses personnels, développe la complémentarité entre le secteur public et privé et peut même assurer des stages de formation sur la base de convention avec les ministères de l’Enseignement supérieur, de la Formation professionnelle et de la Santé.
Hôpital général, hôpital spécialisé et unité de proximité
Il faut savoir aussi que la circonscription sanitaire est structurée en trois unités sanitaires : unité de santé de proximité (USP), unité de soins hospitalière dénommée hôpital général (HG) et unité de soins hospitalière spécialisée dénommée (HS). L’unité de santé de proximité (USP) est une entité géosanitaire regroupant une ou plusieurs communes.
Elle est constituée de l’ensemble des structures sanitaires de base regroupées autour d’une polyclinique qui est le siège technico-administratif. Elle est dirigée par un médecin coordinateur placé sous l’autorité du directeur de l’USP et assisté de différents paramédicaux et praticiens qui prennent en charge les patients. Pour ce qui est de l’hôpital général, il est organisé en plusieurs services et assure les spécialités médicales, chirurgicales, médico-techniques et les soins d’urgence.
Organisé également de la même manière, l’hôpital spécialisé “assure la prise en charge sanitaire d’une maladie déterminée d’un organe, d’un appareil ou d’un système donné et des soins de population liés aux âges”. Et ce sont les EPSP qui sont transformés en HG et HS, puisque l’article 41 précise que “toutes les consultations délivrées par l’hôpital spécialisé et l’hôpital général sont assurées au niveau de l’établissement de santé de proximité”.
Organisation des circonscriptions sanitaires
À première vue, la nouvelle carte sanitaire qui consiste en la transformation des EPH et EPSP en circonscriptions sanitaires de wilaya et de daïra constituées de trois unités (unité de santé de proximité, hôpital général et hôpital spécialisé) ne nécessite pas de grands changements ou de grands moyens. Il s’avère, cependant, au fil des dispositions de l’avant-projet, que d’innombrables structures verront le jour avec cette nouvelle structuration. Directoire, conseil d’orientation, conseil intersectoriel, la délégation, le conseil scientifique, le conseil médical, les comités techniques… Une panoplie de conseils et autres organismes où siègent plusieurs personnes pour s’acquitter de missions qui se chevauchent. La tutelle se décharge de la gestion de ces circonscriptions au profit des walis et d’une panoplie de structures administratives et médicales.
L’article 10 stipule que “la circonscription sanitaire est administrée par un conseil d’orientation dirigé par un DG au niveau du chef-lieu de wilaya ou de la circonscription administrative et un directeur au niveau de la daïra”. Le conseil d’orientation est présidé par le wali ou son représentant des APC, sécurité sociale, association du secteur de la santé, les directeurs des différentes unités de la circonscription sanitaire… Il y a lieu de signaler aussi que l’application de certaines dispositions de l’avant-projet de décret reste tributaire d’arrêtés ministériels de la santé ou avec d’autres départements (conjoints). Une pratique qui a démontré ses limites vu que le retard dans la promulgation des textes d’application maintient le flou et plonge les nouvelles structures dans la confusion. Le SNPSP s’est prononcé contre cette nouvelle structuration qui, selon le docteur Merabet, “va casser encore plus le secteur de la santé”.
M B
