Une grâce présidentielle devra être appliquée prochainement

Une grâce présidentielle devra être appliquée prochainement

Le chef de l’Etat Abdelmadjid Tebboune compte accorder une grâce présidentielle à un nombre important de condamnée indiquent plusieurs sources concordantes.

En effet, un décret présidentiel numéro 37-20 du premier février 2020 portant les mesures de la grâce, a été signé par le président de la république, selon le site El Bilad.net.

Et une correspondance adressée, le 2 février dernier par le ministère de la Justice, aux procureurs généraux, aux juges de l’application des peines et aux directeurs des établissements pénitentiaires, fait état de ce décret, rapporte El Watan dans son Edition d’aujourd’hui.

La grâce totale concernera, selon les même sources les personnes non détenues ayant été condamnées à 8 mois ou dont le reste de la peine est de 8 mois ou moins, et les détenus dont il ne reste que six mois ou moins à purger.

Les détenus auxquels il ne reste que 8 mois de la peine de 5 ans (ou moins) à purger et ceux dont il ne reste que 10 mois de leur peine allant de 20 ans, seront aussi concerné.

Le décret présidentiel cible également les personnes condamnées à mort, dont la peine est commuée à de la prison à vie, alors que les détenus condamnés définitivement non récidivistes âgés de 65 ans et plus et qui ont purgé les deux tiers de leur peine vont bénéficier de la liberté conditionnelle.

Sont exclus de cette grâce présidentielle, les personnes ayant des antécédents judiciaires, les personnes impliquées dans les affaires de corruption, de drogue et de viols sur enfants, de terrorisme, de contrebande, de parricide et d’infanticide.

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