Le commerce extérieur de l’Algérie subit actuellement un immense trafic à l’entrée et à la sortie de devises, garroté par le comportement illégal d’opérateurs indélicats.
Ce mouvement de fraude a pris des proportions alarmantes telles, que le ministère des finances et la Banque d’Algérie (BA) n’ont pas hésité à le faire savoir au gouvernement. D’où la réaction à la fois immédiate et décisive du Premier ministre, M Abdelmalek Sellal, qui, il y a quelques jours, a instruit l’argentier du pays pour prendre toutes les mesures nécessaires à même de diminuer cette vaste infraction dans le change. En application de cette note, une série d’enquêtes à l’échelle nationale a été enclenchée par les services des douanes. Elles ont eu pour cible les exportateurs qui ne rapatrient pas leurs devises en apurement de leurs exportations.
Des agents de douanes ont établi récemment des rapports dans lesquels ils ont relevé l’existence de plusieurs cas de non rapatriements des devises par des exportateurs après la vente de leurs marchandises à l’étranger. Dans la région du sud, 16 opérateurs fraudeurs exportant via les wilayas frontalières, notamment vers le Niger toutes sortes de marchandises, ont été débusqués. Ces exportateurs indignes recourent à l’utilisation de registres d’importation prête-nom afin d’éviter d’éventuelles poursuites judiciaires en cas où ce manquement à la loi est découvert par les douanes ou la Banque d’Algérie, explique
M. Regue Benamar, directeur du contrôle à posteriori à la Direction générale des douanes (DGD), cité par l’APS. Pour ce responsable, le montant des pénalités infligées à ces fraudeurs qui ont jeté leur dévolu sur le Sahara pour accomplir leur forfait, s’élèvent à 4,16 milliards de DA. Les contrevenants qui exportent essentiellement des produits alimentaires, ont été démasqués suite à des demandes de vérifications introduites par les douanes au niveau de la Banque d’Algérie. Ce contrôle a révélé ainsi ces cas de fraudes qui portent préjudice à l’économie nationale. L’administration des douanes affirme avec grande conviction qu’une bonne partie de devises générées par les exportations hors hydrocarbures n’est pas rapatriée à cause de ces pratiques véreuses qui affectent immanquablement les avoirs en devises de l’Algérie.
Exportateurs : des registres du commerce prête-noms !
Ces devises non rapatriées ne peuvent, de ce fait, être prises en compte dans le calcul du montant global des exportations hors-hydrocarbures du pays.
Dans le sens inverse, en revanche, les contrôleurs ont constaté un transfert illicite et à grande échelle de devises vers l’étranger. Les sommes faramineuses des transferts enregistrés en 2012 et au premier semestre de l’année en cours préoccupe sérieusement l’exécutif. Il est inquiété par les conséquences de ce phénomène sur la situation des réserves de change de l’Algérie. M. Sellal a donné récemment au ministre des Finances carte blanche pour agir contre les entreprises et les importateurs qui transfèrent frauduleusement des devises vers l’étranger. Il est question ainsi de renforcer le dispositif de contrôle et de détection des infractions de change. Cela passe impérativement par le renforcement des moyens humains et matériels des services des douanes. Car, les transferts de devises à l’étranger a, selon la BA, battu le record.
Rien que pour les cinq premiers mois de l’année, l’Algérie a transféré 30,448 milliards de dollars de ses devises vers l’étranger, en progression de 13,7% comparés à la même période de 2012, évalués à 26,76 milliards de dollars. Le rapport fait état également de 17,33 milliards de DA d’infractions de change, montant de pénalités, constatées par les services des douanes et les officiers de la police judiciaire en 2012. Ce qui a poussé l’exécutif à vouloir instaurer un contrôle rigoureux sur le mouvement des capitaux vers l’étranger en demandant à la direction générale des douanes (DGD) de renforcer ses moyens de lutte sur le terrain aussi bien matériels qu’humains.
Une chose est certaine, toutefois, la DGD est en train de préparer un rapport au Premier ministre qui fait le point sur la lutte douanière contre les infractions de change et les moyens de la renforcer. Par ailleurs, M Regue estime que le délai de 6 mois, accordé par la BA aux exportateurs pour rapatrier les devises de leurs ventes à l’étranger est très long. Il plaide à ce qu’il soit ramené à trois mois comme il est d’usage dans d’autres pays du monde. Au delà de ce délai, faut-il le préciser, la BA peut engager des poursuites judiciaires contre les contrevenants.
B K
