Le tribunal de Chéraga a prononcé ce mercredi matin une peine de 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 300 000 dinars à l’encontre d’une femme identifiée comme « M.A », âgée de 38 ans. La prévenue, qui a été placée en détention provisoire, était poursuivie pour fraude fiscale.
Les faits concernent une évasion fiscale d’un montant de 78 milliards de centimes, liée à des transactions commerciales effectuées sous le registre de commerce d’une société nommée « Amatac », spécialisée dans le commerce d’allumettes et de tabac, dont elle était la gérante.
L’affaire a débuté suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée par la direction des impôts auprès du juge d’instruction du tribunal de Chéraga. Les investigations ont révélé des irrégularités commises par la titulaire d’un registre de commerce établi en 2016.
Lors de sa comparution devant le tribunal pour contester le jugement par défaut prononcé contre elle, l’accusée « M.A » a déclaré qu’à l’époque des faits, elle était divorcée et mère d’un enfant. Elle a expliqué qu’en 2016, elle avait fait la connaissance d’un homme nommé « N.S ». Ce dernier, aisé financièrement, lui avait proposé son aide et promis le mariage.
Elle a affirmé l’avoir accompagné une fois chez un notaire pour signer ce qu’elle croyait être un contrat de location pour un logement pour elle et son enfant. Selon ses déclarations, elle ne se doutait pas que le document signé était en réalité lié à un registre de commerce et à des transactions commerciales.
Plus de 100 victimes dans cette affaire !
La prévenue a confirmé que son ex-mari prenait en charge ses dépenses avant qu’elle ne se sépare de lui pour épouser une autre personne, actuellement incarcérée pour une affaire pénale. Elle a été surprise d’être poursuivie en justice et de faire l’objet d’un mandat d’arrêt.
N’ayant qu’un niveau d’études de 9e année, elle affirme que son ignorance des procédures et sa vulnérabilité face à l’escroquerie l’ont mise dans cette situation délicate.
Sa défense a plaidé pour la suspension de l’enquête afin d’identifier les véritables responsables et bénéficiaires des opérations commerciales réalisées avec le registre de commerce établi au nom de sa cliente. L’entreprise concernée a fait plus de 100 victimes et plusieurs dossiers seront bientôt être présentés devant la justice.
L’avocat a souligné que le montant des impôts enregistré dans ce dossier, soit 78 milliards de centimes, a été généré en seulement un an. Ce qui soulève des questions sur l’ampleur des transactions effectuées. Il a affirmé que sa cliente est victime d’une escroquerie et a demandé son acquittement, ou à défaut, une enquête complémentaire.
Lors de l’audience, le représentant du ministère public a requis une peine de 5 ans de prison ferme et une amende de 500 000 dinars avant que le parquet ne prononce à ladite condamnation.
