Depuis l’introduction de l’arbitrage commercial international en Algérie par le code des procédures civiles et administratives en 2008, seulement 70 requêtes ont été réceptionnées par la Caci, dont une dizaine a été traitée.
La présence de clauses pathologiques, l’absence de règles compromissoires et le manque d’information et de formations d’arbitres professionnels sont à l’origine de l’inefficacité de l’arbitrage commercial international en Algérie, selon le directeur général de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (Caci), Mohamed Chami. Il estime, toutefois, qu’en renforçant l’arsenal juridique relatif à l’arbitrage commercial international, les entreprises nationales, notamment, les PME retrouvent une certaine confiance pour traiter leur litige en interne et en externe. M. Chami recommande à ces entreprises de se rapprocher davantage de son institution afin d’apprendre plus sur l’arbitrage et son fonctionnement.
« L’arbitrage est une culture intégrée dans la politique de l’entreprise surtout quand celle-ci élabore un contrat de partenariat », a-t-il souligné, expliquant que la rédaction des clauses ne doit pas se faire sur la base des prix, transports et marchés, seulement, mais il faut aller loin dans le détail concernant le contentieux. Le traitement de ce dernier dans le contrat se fait dans l’intérêt de l’entreprise qui intègre dans son contrat les conditions ou moyens de règlement du contentieux avec son partenaire. En général, le litige commercial qui oppose les deux partenaires est d’ordre financier que les deux parties souhaitent régler rapidement sinon, la conséquence est irréversible sur la PME qui risque la faillite ou le blocage de son fonctionnement. Donc, selon Chami, l’objectif principal de l’arbitrage est de régler les litiges à l’amiable et avec célérité contrairement aux tribunaux qui tardent à délibérer et dont le traitement de l’affaire son onéreux. Cependant, le recours à l’arbitrage ne se fait pas de manière arbitraire, car il obéit à plusieurs conditions comme la confidentialité entre les deux parties, le choix des professionnels de l’arbitrage, le droit applicable, la langue et le lieu de l’arbitrage.
Pour mener à bien cette procédure, la Caci a formé plus de 40 arbitres et des médiateurs qui œuvrent à trouver des compromis entre les parties en désaccord. Outre des séminaires et des journées de formation qu’elle organise sur tout le territoire national pour sensibiliser les entreprises, les PME à régler leurs litiges facilement sans recourir aux tribunaux. « Pour les entreprises algériennes il y a une prise en charge importante dans ce domaine et cette pratique est appelée à se développer avec le temps. Les entreprises nationales sont conscientes de l’importance de cette démarche et de l’intégration de la clause compromissoire pour régler les litiges », a souligné Mohamed Chami, qui a tenu à préciser la nécessité d’introduire l’enseignement de l’arbitrage au sein des universités.
Il faut savoir qu’il y a quelques années les entreprises nationales, à l’exception des grands groupes comme Sonatrach et Sonelgaz, les autres n’avaient pas le droit de compromettre. Après la révision du code des procédures civile, toutes les entreprises ont le droit de recourir à l’arbitrage pour régler leurs désaccords que ce soit dans le cadre de contrat interne ou à l’internationale. Concernant le traitement des dossiers par arbitrage, les entreprises sont libres de choisir un arbitre commun ou différent selon l’ampleur de l’affaire et leur objectif. En cas de mésentente, elles désignent un troisième arbitre qui nomme les deux arbitres pour constituer le tribunal de l’arbitrage. « Pour réussir l’arbitrage, il faut que les clauses soient bien rédigées car il existe beaucoup de clauses pathologiques qui peuvent constituer un blocage et remettent en question les compétences du centres de l’arbitrage » a-t-il renchéri. Par ailleurs, si une entreprise n’arrive pas à désigner un arbitre la Caci le fait à sa place après la collecte de toutes les informations nécessaires sur l’affaire en question. En conclusion, l’évolution de cette pratique en Algérie demande plus de temps et d’implication du côté des entreprises nationales.
