es deux décrets portant revalorisation des indemnités de garde et de contagion signés le 21 mai par Sellal viennent d’être promulgués. De nouvelles dispositions qui prennent effet à partir de janvier 2012 y sont prévues.
Moins d’un mois après le gel de la grève des paramédicaux et des corps communs du secteur de la santé, les pouvoirs publics viennent de satisfaire l’une des principales revendications de ces deux corps. Il s’agit de la revalorisation de l’indemnité de contagion et de l’indemnité de garde. En soutenant que les textes relatifs à ces deux doléances étaient en phase de finalisation pour signature par le Premier ministre, la tutelle disait vrai, finalement.
Les deux décrets exécutifs y afférents sont sur le Journal officiel n°27 du 22 mai 2013. Le décret n°13-194 du 20 mai 2013 “fixe les dispositions applicables à l’indemnité mensuelle de risque de contagion au profit des personnels des établissements publics relevant du secteur de la santé, exerçant à titre permanent des activités présentant un risque de contagion ainsi que ceux exerçant des activités intensives à haut risque”.
De son côté, le département de la Santé est en charge (art. 5) “de préciser les modalités d’application des dispositions de ce décret par instruction du ministre”.
Les dispositions du texte, qui prennent effet à partir de janvier 2012, définissent les services et les activités concernés ainsi que les personnels bénéficiaires, sans oublier les montants de l’indemnité de contagion.
Cette dernière, est-il énoncé dans la disposition n°4, “est soumise aux cotisations de Sécurité sociale et de retraite”. Un document fixant les montants de l’indemnité de contagion selon le niveau de risque et le grade du bénéficiaire est joint au décret. Trois niveaux de risque de contagion sont définis par les pouvoirs publics. Il s’agit de : risque de contagion très élevé et activités intensives à haut risque (1er niveau) ; risque de contagion élevé (2e niveau) et risque de contagion modéré (3e niveau).
7 200 DA est le montant fixé pour le risque de premier niveau qui menace les enseignants chercheurs, les hospitalo-universitaires, les praticiens médicaux spécialistes et généralistes de santé publique, les résidents, les paramédicaux, les sages-femmes… Le niveau deux concerne tous les personnels cités au niveau 1 ainsi que les psychologues, les fonctionnaires de labo, les biologistes et les agents contractuels et ouvriers professionnels des buanderies. Ces personnels bénéficient d’une indemnité mensuelle de 5 800 DA. Enfin, trois catégories de personnels sont définies pour le niveau 3 du risque modéré. Il s’agit, entre autres, d’ouvriers professionnels, conducteurs, corps communs et contractuels de différents services. Le montant de l’indemnité perçue varie entre 2 500 et 4 000 DA. Pour ce qui est du décret portant indemnité de garde, dont le nombre maximal est de 6 gardes par mois, pouvant atteindre les 10 en cas de nécessité absolue, il fixe également les montants de cette indemnité. Elle varie selon le grade et les jours de travail. Elle se situe entre 5 300 et 1 500 DA pendant les jours ouvrables, 5 600 et 2 100 DA le week-end, et entre 6 000 et 2 500 DA les jours fériés.
M B
