“La création de ce nouveau service est actuellement en cours d’approbation au niveau du secrétariat général du gouvernement”, a révélé le ministre des Finances.
Les grosses fortunes en Algérie seront prochainement soumises à contrôle. C’est à travers un service d’investigation fiscale indépendant de la Direction générale des impôts (DGI) — qui sera mis en œuvre d’ici à la fin de l’année — que ce contrôle sera effectif, a annoncé hier le ministre des Finances, Karim Djoudi.
Intervenant à l’Assemblée populaire nationale (APN) dans une déclaration à la presse à l’issue de l’adoption du projet de loi de finances pour 2013, le ministre expliquera que “la création de ce nouveau service est actuellement en cours d’approbation au niveau du secrétariat général du gouvernement”, en relevant qu’il aura pour objectif premier de “jouer surtout le rôle de déclencheur d’un meilleur contrôle des fortunes en Algérie”.
“Ce nouveau système va permettre d’agir plus fortement sur les signes extérieurs de richesse”, dit-il avant de préciser aux journalistes l’interrogeant à ce propos que “ça va surtout permettre d’avoir une base de calcul de la fortune qui correspond avec la réalité et qui aide à avoir le juste taux d’imposition”. Concrètement parlant, le service d’investigation interviendra à travers la formation de brigades rattachées directement au ministère des Finances et qui “s’adresseront directement aux contribuables en s’appuyant sur différentes sources telles que les services des impôts”. Pour mieux expliquer le bien-fondé de l’institution de ce service d’investigation, le ministre notera que le recouvrement fiscal en Algérie repose actuellement sur le système déclaratif, autrement dit le contribuable déclare lui-même son revenu, ensuite les services des impôts interviennent pour contrôler et réajuster. “En raison de l’absence d’une base de calcul bien définie, le gros des fortunes en Algérie échappe au contrôle fiscal en dépit de l’existence de l’impôt sur le patrimoine, qui représente aujourd’hui une part insignifiante dans les recettes fiscales”, a-t-il déclaré.
Questionné à propos de l’éventualité de la création d’une banque spécialisée dans le financement du logement en Algérie, Karim Djoudi a précisé à ce sujet : “Nous avons actuellement des banques plus ou moins spécialisées, comme la Cnep, mais des discussions sont en cours entre les services du ministère de l’Habitat et ceux des Finances pour voir s’il y a une utilité de créer une nouvelle institution de financement de logement. Nous sommes en train de nous écouter mutuellement.” Sollicité, en outre, à réagir au rapport de la Cour des comptes sur le projet de loi de règlement budgétaire de 2010, le ministre a relevé que “la Cour des comptes ne remet pas en cause les chiffres du règlement budgétaire, ni la traçabilité des opérations, et elle n’a pas à engager une poursuite en justice contre une opération donnée”.
S’agissant du recouvrement fiscal dont la faiblesse a été évoquée par cette institution, Djoudi a assuré que “le redressement fiscal en 2010 concernait, à hauteur de 80%, des amendes judiciaires dont 70% relatives à un opérateur en cours de liquidation et non pas des impôts dus et non recouvrés”. “La part de ces derniers est en fait infime”, souligne-t-il avant d’indiquer que “le gouvernement veut faciliter la transparence de l’exercice budgétaire pour qu’elle devienne un atout en termes de correction”.
Intervenant encore une fois sur la question du marché parallèle des devises, le ministre a insisté sur l’aspect illégal de ce marché tout en expliquant que “son existence répond à une demande sur ce marché”.
“Si ce marché existe, c’est parce que la demande existe. Il y a des gens qui veulent échapper aux sources transparentes au moment où l’offre officielle des devises est insuffisante”, dit-il.
Par ailleurs, à l’occasion du vote du projet de loi de finances 2013, à la majorité par l’APN, les députés ont approuvé un amendement relatif au relèvement des seuils des valeurs nettes des biens mobiliers et immobiliers soumis à l’impôt sur le patrimoine.
Le seuil minimum des biens concernés passe de 30 millions de dinars actuellement à 50 millions de dinars.
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