Une amende d’1 million de dinars plane sur les entreprises : le ministère de l’Industrie avertit
Un million de dinars d’amende. C’est la sanction à laquelle s’exposent les entreprises industrielles qui ne respectent pas leurs obligations déclaratives. À l’approche de l’échéance du 31 août 2026, le ministère de l’Industrie rappelle les opérateurs à leurs obligations et les appelle à régulariser leur situation dans les délais.
La campagne de déclaration de la production nationale se poursuit depuis le 1er juillet sur la plateforme numérique « Production nationale » (https://prodnat.industrie.gov.dz). Le ministère invite les entreprises concernées à effectuer cette opération avant l’expiration du délai légal.
Quelles entreprises doivent déclarer leur production avant le 31 août ?
La démarche vise les entreprises économiques de droit algérien relevant du secteur industriel et exerçant une activité de production de biens. Quelle que soit leur nature juridique, dès lors qu’elles sont inscrites au registre du commerce.
Les opérateurs doivent notamment renseigner les données relatives à leur production physique réalisée, aux intrants utilisés dans leur activité ainsi qu’à leur rapport semestriel d’activité.
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Le ministère rappelle que cette obligation découle de l’arrêté interministériel du 26 avril 2025. Signé conjointement avec le ministère des Finances et publié au Journal officiel. Le dispositif prévoit une transmission régulière des données, à raison de deux fois par an.
Déclaration obligatoire de la production : jusqu’à 1 million de dinars d’amende en cas de manquement
Le rappel du ministère s’accompagne d’une mise en garde sur les conséquences d’un manquement ou de la communication de fausses informations.
Selon l’article 48 de la loi de finances pour 2019, les autorités peuvent infliger une amende de 1 million de dinars à l’entreprise concernée. Celle-ci risque également de perdre les avantages liés aux dispositifs d’appui à l’industrie. Ainsi que ceux prévus par la législation relative à la promotion de l’investissement.
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En cas de récidive, les autorités doublent le montant de l’amende. Après une mise en demeure restée sans régularisation pendant 30 jours, elles peuvent également inscrire le contrevenant au fichier national des fraudeurs.
Production industrielle en Algérie : ce que le ministère cherche à mieux mesurer
Derrière cette obligation administrative se trouve aussi un objectif statistique. Le ministère veut disposer de données plus complètes et plus fiables sur le tissu productif national.
Les informations recueillies doivent notamment permettre de mieux mesurer les volumes produits, les capacités industrielles disponibles, les intrants consommés et la contribution des différentes filières à l’économie nationale.
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Un premier cycle déclaratif avait déjà été organisé en 2025. La collecte régulière doit progressivement permettre de disposer d’une cartographie plus précise des capacités productives du pays. Ainsi que d’identifier les besoins des différentes filières.
