Un projet de décret exécutif définissant les conditions d’application d’un système de fiscalité différentiel pour les usines d’assemblage et de montage a été présenté et approuvé le 2 mai dernier par le Conseil du gouvernement, a appris ALG24 de source bien informée.
En effet, ce système concernera les usines d’assemblage et de montage, notamment de véhicules, par dispositifs CKD (Completely Knocked Down) ou SKD (Semi Complete Knocked Down).
Le décret exécutif validé par le Conseil du Gouvernement permettra ainsi aux usines d’assemblage de bénéficier d’avantages fiscaux, consistant en des réductions sur les taxes douanières pour l’importation de pièces servant aux deux types de montage.
Cependant, le gouvernement soumet les usines à certaines conditions pour l’obtention de ces avantages.
Outre l’investissement dans les équipements de production et la création de l’emploi, elles (les usines) devront également atteindre le taux d’intégration requis (en amélioration selon le cahier des charges). Il est aussi pris en compte le niveau de démontage en composants et l’utilisation finale du produit assemblé.
Le bénéficiaire de la fiscalité différentielle devra également posséder les infrastructures, les équipements, les outils, les ressources humaines et la compétence nécessaires pour l’activité d’assemblage et de montage, garantissant d’atteindre le taux d’intégration requis.
Pour finir, les dispositions de ce décret exécutif seront appliquées sur décision conjointe des ministres chargés de l’Industrie et des Finances.
