La section de recherche de la gendarmerie relevant de la Ve Région militaire a ouvert une enquête sur des malversations présumées, à la suite d’une plainte déposée jeudi par les sections syndicales des trois directions de la société.
Hier, nous avons tenté, en vain, de joindre le directeur de l’infrastructure au niveau de la SNTF-Est qui est, rappelons-le, l’un des responsables concernés par ces accusations présumées, afin d’avoir sa version des faits. Ce dernier, qui a refusé de répondre à nos appels, sachant que nous étions journalistes, se trouvait, selon nos sources, à Alger.
Cette enquête intervient un mois après le limogeage du directeur régional ainsi que du directeur de la circulation et de la sécurité de l’entreprise en question, à la suite d’une grève déclenchée par les travailleurs de la SNTF-Est qui accusent le staff dirigeant de “mauvaise gestion, abus de pouvoir et prononciation de sanctions arbitraires à l’encontre de certains travailleurs”, selon des sources syndicales. Pour rappel, le débrayage a été observé le 9 janvier de l’année en cours par les cheminots pour dénoncer les dépassements du staff dirigeant. Cinq jours après ce mouvement, soit le 13 janvier, une commission a été dépêchée à Constantine par la direction générale de la SNTF pour s’enquérir de la situation. Une enquête qui, faut-il le souligner, a été déclenchée à la suite de plusieurs requêtes déposées par les trois syndicats de la SNTF-Est, à savoir infrastructure, gare et trains. Des documents dont nous avons réussi à avoir des copies (remis également à la section de recherche de la Gendarmerie nationale) révèlent certains de ces dépassements dont des infractions au code des marchés dans les projets concernant le secteur ferroviaire à Constantine.
“Passation de marché non conforme à la réglementation, non-respect du règlement intérieur concernant l’achat de matériel et falsification de document”, dénoncent encore nos sources. S’agissant de la passation de marchés non conforme à la réglementation, c’est à la suite d’un avis d’appel d’offres lancé en 2012 pour le transport du personnel du service des circulations et le personnel roulant du service clientèle dans la périphérie de Constantine sur un rayon de 35 kilomètres à partir de la gare que deux plis ont été proposés à la commission d’évaluation relative à l’AAO n°11/2012. Après l’étude des deux soumissions, le 9 octobre 2012, la commission rend sa décision.
La première offre sera rejetée : “Après étude de la soumission. À rejeter pour ce qui suit : l’activité portée sur le registre du commerce non conforme (location de voiture), manque de certificat d’existence, manque de la déclaration annuelle des salaires, le nombre de places n’est pas porté sur la carte crise”, lit-on sur le PV de la commission d’évaluation des marchés de l’entreprise en question. Concernant la deuxième offre, cette dernière a été retenue par la commission d’évaluation, sachant que le cahier des charges n’était pas conforme à la réglementation régissant les marchés. Pis, les mêmes documents manquants dans la première offre, manquaient dans la deuxième. “La commission d’évaluation des offres propose de retenir l’entreprise B. S., sous condition que celle-ci doit fournir les pièces manquantes au dossier présenté, à savoir le certificat d’existence, la déclaration d’engagement d’assurance, le cahier des charges non paraphé ainsi que l’attestation d’affiliation Cnas portant 3 agents et sur la fiche de renseignements généraux, le soumissionnaire déclare 9 agents”, mentionne le PV. Pis, à la fin de ce PV, 3 membres de la commission ont émis des réserves : “L’entreprise B. S., qui a présenté dans son dossier de soumission un casier judiciaire avec une condamnation du 27 mai 2002, de 6 mois de prison ferme, propose de ramener une attestation de reconsidération !”
Or, une attestation de reconsidération est remise uniquement dans le cas où aucune condamnation ferme ne serait prononcée, nous a confirmé un avocat du barreau de Constantine. La deuxième affaire soulevée par les travailleurs de la SNTF concerne le non-respect du règlement intérieur dans le cadre de l’achat de matériel par l’entreprise.
En effet, “le règlement intérieur interdit à l’entreprise (SNTF) d’acheter le matériel utilisé dans des projets réalisés par une de ses filiales. En cas de non-réalisation des projets, cette dernière doit remettre le matériel à la direction des Domaines”, précisent nos sources. Ce qui n’a pas été, cependant, le cas pour deux véhicules de tourisme mis à la disposition du maître d’ouvrage lors d’un marché entre la SNTF et sa filiale Infrarail, affirment nos sources. Pour preuve, le document dont nous avons une copie : “Conformément à l’article n°64 du marché SNTF/Infrarail n°XV 3.03.5.2019.06.P, relatif à l’étude et réalisation des travaux d’aménagement de la gare de Constantine., il a été mis à disposition du maître d’ouvrage (SNTF), et à titre définitif, deux véhicules de tourisme neufs, type Peugeot Partner immatriculés 46393-00-16 et 46466-00-16”, signé le 4 mars 2007 par le maître d’ouvrage SNTF et un représentant de l’entreprise Infrarail. Alors que les travaux d’aménagement n’ont pas été réalisés, les deux véhicules ont été achetés par la SNTF le 26 février 2012, selon deux attestations de vente par un concessionnaire n°702527 (C14367) et n°702528 (C14367). Le troisième dossier en notre possession concerne l’achat d’un véhicule de type Kangoo d’un montant de 2 500 000 DA, acheté pour des travaux de maintenance de la voie de la région ferroviaire à Constantine, inscrit en 2008.
“Vu l’indisponibilité sur le marché de type Kangoo, il a été remplacé par un véhicule de type Clio (sans incidence financière)”, précise un avenant de clôture daté du 19 septembre 2010.
Il faut savoir que le coût d’achat
de la Clio était de 1 820 000 DA, soit 70 000 DA de différence “qui n’a pas été signalée à la direction”, selon toujours nos sources. Enfin, l’état de la gare ferroviaire située au niveau de Zighoud-Youcef est une preuve concrète de la mauvaise gestion du staff dirigeant de la SNTF à Constantine. “Pas de vitres ni de guichets, une gare laissée à l’abandon depuis des années.” L’absence de maintenance et de suivi des rails provoquent des déraillements fréquents et dangereux, aussi bien pour les travailleurs que pour les voyageurs.
S B
