Financé par des députés et des sénateurs de tous bords politiques, après plusieurs rejets d’évaluation institutionnelle, ce document, présenté jeudi à la presse a pour objectif de sortir de « l’opacité et de l’instrumentation » dont fait l’objet la politique de l’immigration du gouvernement français, ont précisé les auteurs de ce rapport.
Des économistes, géographes, policiers, associations, syndicalistes, ont été interrogés pour donner leur avis sur les mesures restrictives qui accompagnent la loi sur l’immigration, définitivement adoptée mercredi par le parlement et qui durcit les règles des conditions d’éloignement des étrangers sans papiers.
Première constatation dégagée est que la politique du chiffre « détourne l’administration et la police de leurs véritables missions ». « En clair, tous les acteurs concernés par cette obligation de résultats délaissent leur rôle de maintien de la sécurité publique ». Le rapport note ainsi que « malgré cette mobilisation, le nombre d’exécutions des mesures de reconduite à la frontière reste stable, comme celui des personnes en situation irrégulière. » Le flou entourant le budget de la politique de lutte contre l’immigration illégale est également souligné et le sénateur UMP des Hautes-Alpes, Pierre Bernard-Reymond, a pointé « l’impuissance de l’administration à quantifier le coût de cette politique. »
En tant que rapporteur spécial de la mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2011, il a estimé le budget du ministère de l’Immigration à 415 millions d’euros. Une évaluation, dit-il « largement supérieure à celle de l’Inspection générale des services qui, en 2009 l’estimait à 232 millions d’euros. Ces calculs prennent en compte les dépenses en termes d’interpellation, de contentieux, de rétention et de reconduite.
L’audit met également en garde contre la « précarisation du séjour des étrangers » présents sur le sol français. En cause : la « généralisation des titres de séjour de plus en plus courts » et la « fermeté sélective » qui épargne les entreprises employant des immigrés clandestins.
« Aujourd’hui on alimente les peurs, on alimente les inquiétudes », a regretté Etienne Pinte, député UMP des Yvelines, souvent monté au créneau pour dénoncer la politique migratoire de son parti. Il a jugé en outre sévèrement la politique menée par sa majorité, « 7 lois en 8 ans c’est la reconnaissance de l’échec de la politique menée en matière d’immigration », a-t-il dit, regrettant que les lois votées soient toujours « défensives ».
Le député a dénoncé également les « mensonges par omission ».
« Il y a pour l’année 2009, 180.000 personnes admises sur le sol français de manière régulière, mais on ne dit jamais que pour la même année 75.000 ont quitté le territoire ». « On ne peut pas en même temps se réjouir des révolutions et fermer nos frontières », a-t-il ajouté.
L’audit ne donne pas de recommandations mais les députés et sénateurs promettent d’interpeller « les candidats socialistes à la primaire sur la politique migratoire » et Etienne Pinte s’est engagé « à mettre le rapport à disposition du candidat » UMP pour 2012
