Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a affirmé dimanche à Alger que le projet de loi portant modernisation du secteur de la justice constituait une assise juridique qui permet l’utilisation des technologies de la communication et de l’information (TIC) dans le domaine de la justice pour améliorer la qualité des prestations au profit du citoyen.
« L’introduction des nouvelles technologies dans le secteur de la justice consacre l’accompagnement de la réforme profonde que connait le secteur de la justice », a indiqué M. Louh qui présentait le projet de loi devant les membres du Conseil de la Nation pour débat, estimant que le projet de loi était une base juridique qui permet l’introduction des technologies de la communication et de l’information (TIC) dans le secteur pour « conférer davantage de célérité au service public et améliorer la qualité des prestations au profit du citoyen ».
Il a précisé que la modernisation du secteur de la justice « ne saura intervenir sans la modernisation des modes de gestion » et c’est là même, a-t-il dit, l’objectif du projet de loi à travers « la mise au point d’un système informatique qui permet l’amélioration de la qualité des prestations et l’abandon de certaines procédures qui encombraient le citoyen ».
Le texte en question compte 19 articles englobant essentiellement la mise au point d’un système informatique centralisé notamment au ministère de la Justice pour traiter et exploiter les données personnelles comme le certificat de nationalité et le casier judiciaire.
Il vise également l’utilisation des documents électroniques en remplacement des supports en papier outre l’introduction de la technique de la vidéoconférence dans les procédures judiciaires, l’adoption de la certification électronique des documents rédigés par le ministère de la justice et les institutions relevant de ce département et la criminalisation de l’usage illicite de la signature électronique.
Lors du débat, les membres du Conseil de la Nation ont salué le contenu du projet de loi qui confortera, selon eux, la confiance du citoyen en la justice, insistant sur la formation des fonctionnaires des services de la justice en matière de numérisation en prévision de l’application des nouvelles réformes notamment dans leur aspect lié aux nouvelles technologies.
D’autre part, un membre du Rassemblement national démocratique (RND), Ibrahim Boulahia, s’est interrogé sur les cas requérant le recours à la vidéoconférence alors que Hosni Sidi, de la même formation, a estimé que l’utilisation de cette technique « deviendra un prétexte pour l’absence des témoins en particulier ceux résidant à l’étranger ».
Le représentant du Front des forces socialistes (FFS), Moussa Tamertaza, a souligné l’importance de consacrer l’ »indépendance de la justice qui représente un élément fondamental dans l’édification d’un Etat de droit », ajoutant que la modernisation de la justice « ne se limite pas au développement des outils de travail mais implique tout aussi bien l’élément humain ».
Des programmes de formation au profit des magistrats et personnels de l’administration en matière d’utilisation des TIC
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a affirmé dimanche à Alger qu’un programme de formation sera lancé en matière d’utilisation des nouvelles technologies au profit des personnels et auxiliaires de justice en prévision de leur introduction dans les procédures judiciaires.
Répondant aux interrogations des membres du Conseil de la nation à la fin de la séance de débat du projet de loi relatif à la modernisation de la justice, M. Louh a précisé que plusieurs rencontres étaient prévues avec les auxiliaires de justice, huissiers et notaires en vue de les initier aux nouvelles technologies.
Trois ateliers de formation ont déjà été organisés au profit des magistrats et personnels de la justice dans le cadre de ce programme, a fait savoir le ministre qui a souligné l’importance de la formation dans l’accompagnement de l’application de la loi notamment en matière d’introduction des nouvelles technologies dans la justice.
Il a insisté, dans ce sens, sur la nécessité de « changer les mentalités qu’il s’agisse des personnels de la justice ou de la société en général afin de s’adapter aux changements d’où l’intérêt d’un travail intense en matière de sensibilisation et de formation ».
S’agissant de la sécurisation du système informatique centralisé, M. Louh a expliqué que le système en question est « sécurisé par plusieurs moyens répondant aux normes internationales » ajoutant qu’il permettra d’assurer la confidentialité des données.
Soulignant qu’il n’y a « aucune confusion entre le projet de loi relatif à la modernisation de la justice et celui relatif à la certification électronique », le ministre a précisé que la certification électronique n’est pas « une nouvelle technique en Algérie » et qu’elle est utilisée depuis 2008 dans la carte chifa.
M. Louh a par ailleurs annoncé que les membres de la communauté algérienne établis à l’étranger pourront très prochainement retirer le certificat de nationalité et le casier judiciaire par internet.
Concernant l’utilisation exclusive de la vidéoconférence pour les délits, le ministre a indiqué que le recours à cette technologie est nécessaire dans certains cas comme l’éloignement de l’établissement pénitentiaire.
Expliquant cette exclusivité pour les délits par la complexité des procédures pénales, il a souligné la possibilité de recours à cette technologie en matière pénale pour l’audition des témoins.
Il a également ajouté que ce projet de loi vise à « faciliter les conditions de vie du citoyen et lui assurer la protection matérielle. Il vise également, a-t-il dit, à « réduire le recrutement dans la fonction publique et ouvrir des postes dans le secteur économique et dans la formation de la ressource humaine ».
Concernant l’indépendance de la justice, il a estimé qu’elle constituait « un tout indivisible ».
