Un projet de loi contre la contrebande, Des mesures radicales prévues

Un projet de loi contre la contrebande, Des mesures radicales prévues

Un nouveau projet de loi anti-contrebande est prévu prochainement à l’APN. Des peines de prisons de 10 ans et des amendes de 100 millions de centimes sont parmi les mesures qui seront appliquées. Il était temps que de telles mesures soient consignées sous forme d’une loi.

L’Algérie qui mène une guerre rude au vaste trafic se dote d’une loi dont le but est de mettre hors d’état de nuire les trafiquants et contrebandiers en tous genres. Il revient donc au ministre de la Justice de renforcer l’arsenal juridique existant par une loi complète.

Il est prévu ainsi de rendre maximales les peines de prisons assorties de lourdes amendes jusqu’à 100 millions de centimes. Pour un produit comme le carburant, la peine est doublée en plus d’une amende de 100 fois le prix de la valeur saisie.

Pour les produits alimentaires qui font l’objet d’évasion au niveau des frontières Est ou Ouest, le législateur prévoit des peines de prison de 2 à 10 ans avec des amendes estimées à 10 fois la valeur des marchandises saisies. La contrebande est considérée désormais comme un délit jugé comme une atteinte nationale pouvant déstabiliser toute l’économie d’un pays.

C’est de la sorte que le nouveau projet de loi va l’entamer après avoir constaté que les pertes pour Trésor est en milliards de dinars.

On avait annoncé dans une précédente édition que le trafic du gas-oil avait atteint avant la fin de l’année 2014 plus de 110.000 litres occasionnant des pertes sèches pour Naftal dont l’approvisionnement en carburant est parfois perturbé. Les services de sécurité ont obtenu un succès éclatant en procédant à la traque de groupes de contrebandiers de l’essence qui se déploient notamment aux frontières Ouest alors que ceux des produits alimentaires préfèrent l’axe du Grand Sud.

Ces fameux « halabas » comme on les appelle ont plus de mille astuces pour transporter illicitement le carburant au Maroc moyennant des complicités parmi ceux qui connaissent les fournisseurs. Aujourd’hui, ce vaste trafic a baissé mais le contrôle reste de mise et aucune baisse de vigilance n’est tolérée. Face à l’ampleur des dégâts, les autorités ont jugé utile de renforcer les frontières grâce notamment à de nouveaux équipements sophistiqués de contrôle même de nuit.

En outre, ces services notent que plusieurs groupes de contrebandiers sont liés au trafic de drogue et des armes dont les craintes ont été manifestes au niveau du Grand-Sud et la frontière libyenne. Et chaque jour, les services de sécurité démantèlent des réseaux de trafic d’armes et de stupéfiants et surtout le kif traité avec des bilans lourds sur une activité qui tente de pénétrer les frontières. Sur ce plan, l’Algérie reste inflexible et continuera à mener son combat contre ce véritable fléau.

Fayçal Abdelghani