Un projet de décret prévoit la désignation au parquet d’assistants externes spécialisés

Un projet de décret prévoit la désignation au parquet d’assistants externes spécialisés
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Un projet de décret exécutif, consulté par ALG24, prévoit la nomination au Parquet général d’assistants issus d’administrations et institutions publiques.

En effet, ce projet, qui sera présenté jeudi prochain devant un Conseil du gouvernement, prévoit de nommer des employés issus d’administrations et institutions publiques, titulaires d’au moins un diplôme de licence, avec au moins 5 ans d’expérience, en qualité d’assistant au Parquet général.



Le Parquet général peut ainsi faire appel, pour des questions techniques, à des assistants spécialisés. Avant d’entamer sa mission, l’assistant devra suivre une formation de 3 mois dans le demaine juridique qu’il va exercer.

La liste des spécialités concernées sera établie par décision du ministre de la Justice. Les employés détachés ne seront pas, durant leur mission, soumis aux instructions de leurs premières administrations. Cela reviendra ainsi au parquet de définir leurs droits et devoirs, ainsi que le salaire à leur attribuer.

LG Algérie