Les robes noires montent au créneau pour contester haut et fort le projet de loi régissant leur profession. Ce projet sera déposé, aujourd’hui, auprès de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) pour examen, avant d’être soumis au Parlement pour adoption. Pour les avocats, ce projet de loi porte «grandement» atteinte aux droits de la défense.
Il consacre une sorte de «caporalisation» de la profession. «Des sanctions disciplinaires sont prévues dans ce projet de loi à l’encontre des avocats. Il s’agit d’une véritable épée de Damoclès pour ce qui est de l’organisation de la profession. Les jeunes avocats risquent d’attendre 11 ans pour pouvoir plaider devant la cour.
Ce qui est une atteinte à l’égalité des chances, mais aussi au droit des citoyens de choisir leur défense», ont révélé certains avocats, dénonçant ce texte qu’ils qualifient de «dangereux». Ils estiment, ainsi, qu’avec les dispositions prévues dans ce projet de loi, «l’avocat aura beaucoup moins de marge de manœuvre que du temps du parti unique». Parmi les articles les plus controversés, il y a l’alinéa 7, de l’article 24, qui évoque les «incidents d’audience» et les mesures disciplinaires qu’encourent les avocats. Déterminées, les robes noires comptent ainsi se mobiliser pour défendre leurs acquis en exigeant le retrait pur et simple de ce projet de loi qui consacre, selon eux, la régression de la profession.
En somme, c’est le bout du tunnel pour ce projet qui se trouve, depuis plus d’une année, au niveau de la commission des affaires juridiques de l’Assemblée mais qui est très contesté par les organisations d’avocats.
Maintenant que ces dernières et le ministère de la Justice sont parvenus à un accord, il n’y a plus aucune raison pour que ce projet demeure encore en suspens et, encore moins, qu’il fasse l’objet de discorde entre les deux parties. Les avocats ont longtemps contesté certaines dispositions du projet de loi car les considérant comme très contraignantes et très dangereuses, même pour les droits de la défense.
Les robes noires ont, à cet effet, initié plusieurs actions de protestation et interpellé le ministère de la Justice sur le contenu du projet. Un projet élaboré du temps où Tayeb Belaiz était à la tête du ministère. L’ex-ministre, qui préside actuellement le Conseil constitutionnel, a échoué dans le dialogue qu’il avait entrepris avec les organisations d’avocats qui l’accusaient de vouloir limiter les droits de la défense. Les professionnels du barreau protestent particulièrement contre les dispositions des articles 9 et 24 dudit projet.
Ces deux articles ont longtemps été à l’origine de frictions entre les deux parties. Au point où les avocats du barreau d’Alger ont initié des actions de protestation comme lorsqu’ils avaient boycotté les tribunaux et les cours de justice.
Avec le départ de Tayeb Belaiz de la tête du ministère et son remplacement par Mohamed Charfi afin que les deux parties parviennent, enfin, à aplanir leurs divergences, le nouveau ministre de la Justice a relancé le dialogue avec les professionnels du barreau. Les négociations ont alors permis aux deux parties d’arriver à un terrain d’entente.
Mohamed Charfi a alors indiqué «qu’au-delà des préoccupations des différentes catégories du secteur, les amendements devront traduire et refléter l’esprit et les orientations de la Commission nationale des réformes de la justice». C’est, donc, au niveau de la commission des affaires juridiques de l’APN que les deux parties vont exprimer les termes de l’accord. Mais c’est aux députés de décider du contenu du texte lors de l’examen du projet de loi.
Mahdi Maloufi
