Malgré les multiples modifications apportées par les pouvoirs publics au code des marchés publics promulgué en 2002, les opérateurs économiques ont à maintes reprises décrié ce code.
Sa nouvelle révision, tant attendue, devra répondre au souci de donner la possibilité prioritairement aux entreprises algériennes pour bénéficier des marchés publics. Parmi les opérateurs économiques qui ont contesté ce code figurent ceux du secteur du BTPH qui ont soulevé les problèmes pouvant être négligés par les pouvoirs publics dans le cadre de l’application de ces textes sur le terrain, notamment la transparence dans la passation des marchés et les cautions, les délais de réalisation des projets.
L’Association générale des entrepreneurs algériens (AGEA), par exemple, a réclamé une loi portant code des marchés à la place du texte réglementaire actuel. «La loi assurera la séparation du pouvoir exécutif (administration) et du pouvoir législatif (pouvoir de contrôle et de sanction du Parlement)», a recommandé cette association en juin.
Pour l’AGEA, «la loi se projette dans l’avenir par l’unification dans son application, et non par son interprétation comme il se fait actuellement d’une région à une autre, voire d’une wilaya à une autre.
Cette unification dans l’élaboration et l’exécution des marchés publics offre plus de sécurisation à l’entrepreneur cocontractant qui agira sous les contraintes contractuelles, et non en tant qu’un simple exécutant de stipulations auxquelles il n’a pas été associé, et où il est exclu sous le poids de l’action unilatérale du service contractant».
De cette manière, «le service contractant aura également tout à gagner car les responsabilités seront partagées en vertu du marché public qui est un contrat qui fait «loi» entre les parties comme le stipule le code civil. Cette association professionnelle a proposé aussi la création d’une commission paritaire de recours, de sanctionner les lenteurs dans les traitements des dossiers, la régularisation des travaux de sous-traitance et de tâcherons par une loi issue du code des marchés, et la prévention et la sécurité des ouvriers sur les chantiers.
Pour la caution de bonne exécution des stipulations du marché public, son taux actuel doit être arrêté à 5%, au lieu d’un taux ouvert à des limites variables, propose l’association. Quant à la retenue de garantie, le taux ouvert compris entre 5% et 10% pénalise lourdement certains cocontractants dont les moyens financiers sont limités. L’AGEA suggère à cet effet un taux fixe de 5% ainsi que pour la caution de bonne exécution du projet.
Concernant le dépassement du montant du contrat, l’association propose l’avenant comme solution qui est en fait une reconduction concertée des conditions du marché public.
Que soit donc arrêté de manière ferme et générale le respect des limites de 20% de dépassements dans l’intérêt de la réalisation du service public, d’une part, et le maintien de ce fait du rythme d’action de l’entrepreneur dans la réalisation effective des stipulations du marché public relevant de la commission du service contractant, d’autre part.
Des appels d’offres exclusifs pour les nationaux
Le code des marchés publics est appelé à être porteur d’un rééquilibrage majeur en faveur de l’entreprise algérienne dans la mesure où est consacrée une plus large participation de l’outil national de production (public ou privé) dans tout programme de développement. L’augmentation de la préférence nationale à 25%
pour les entreprises algériennes devra être suivie par la mise en place d’une série de mécanismes techniques et réglementaires pour préciser le mode opératoire d’une telle faisabilité, a préconisé le Forum des chefs d’entreprises (FCE). Avec des obligations de résultats, les entreprises algériennes sont appelées à s’affirmer.
Le lancement du programme quinquennal 2010-2014, pour lequel un budget de 286 milliards de dollars a été mobilisé, nécessite, selon le FCE, d’asseoir «une politique nationale visant à soutenir la mise à niveau de l’entreprise nationale».
Pour mettre en œuvre la politique de valorisation de l’outil national, le forum a même revendiqué le lancement des appels d’offres exclusivement nationaux pour des projets où les entreprises nationales ont déjà démontré leurs capacités de réalisation.
Karima Sebai
