Un nouveau service de police judiciaire pour l’armée créé par Bensalah ! (document)
Un service central de police judiciaire de la sécurité de l’armée, chargé de constater les infractions relevant de la compétence de la justice militaire, a été créé par un décret présidentiel publié dans le dernier numéro du journal officiel signé par le chef de l’État par intérim Abdelkader Bensalah.
Ce service central est dirigé par un officier supérieur nommé conformément aux dispositions réglementaires au sein du ministère de la Défense nationale (MDN), précise le décret portant création, missions et organisation de cette entité.
Le décret précise que ce service, qui dispose de structures de police judiciaire aux niveaux central, régional et local, « est chargé de la recherche et de la constatation des infractions relevant de la compétence de la justice militaire« .
Les activités de cette structure sont exercées conformément aux dispositions du code de justice militaire et du code de procédure pénale, ajoute la même source.
