Le ministère des Finances en collaboration avec la direction des Douanes seraient en train de préparer une nouvelle loi uniforme qui sera appliquée à tous les organismes gouvernementaux et sécuritaires afin d’adopter les procédures de sécurité et de contrôle pour traiter les produits contrefaits lors de leurs saisies, afin de limiter et de réduire leur entrée en Algérie.
En effet, la direction générale des Douanes serait en train de modifier ses textes juridiques relatifs au phénomène de la contrefaçon afin d’élargir les fonctions de ses agents pour s’étendre au niveau de toutes les régions à travers le territoire national, après avoir été confinées aux seuls ports. Fadila Ghadbane , directrice par intérim dans la lutte contre la contrefaçon au niveau de la direction générale de la douane a révélé avant-hier, en marge de la journée d’étude internationale sur « La marque et la contrefaçon » organisé à l’hôtel Hilton, un rapport détaillé sur le phénomène croissant de l’importation de produits contrefaits et leurs impacts sur l’économie nationale et le trésor public, et suite auquel le ministère des finances aurait ordonné la mise en place d’un comité de suivi dans divers secteurs, et représentants de plusieurs organismes ministériels, tels que, le ministère du commerce, de l’industrie, de la justice, de la culture, le bureau national du droit d’auteur, la police, les douanes, et la gendarmerie nationale.
L’interlocutrice a ajouté qu’un travail de coordination se fait avec toutes les parties pour mettre en place une commission prochainement, afin de d’entamer le débat et le dialogue sur le phénomène de propagation des produits contrefaits en Algérie et à élaborer une stratégie viable pour réduire sa recrudescence, à travers la consolidation de tous les textes juridiques de ces secteurs, suivant un texte consolidé et approuvé au niveau du Parlement, pour être une référence à tous les organismes à cet égard. D’autre part, la direction des douanes a procédé ajoute t’elle la porte- parole, aurait examiné les textes douaniers relatifs aux saisies de matériels contrefaits, « non d’origine », afin d’élargir le champ d’intervention des agents sur le terrain, grâce à l’inclusion de nouveaux éléments qui ne figurent pas dans l’ancienne loi de 2006, qui permettront aux agents d’effectuer des opérations d’inspection, et d’interventions à travers les wilayas du pays et même au niveau des artères et des ruelles.
Pour ce qui est des quantité des produits contrefaits saisis par les services des douanes, la responsable chargée de la lutte contre la contrefaçon a considéré que les quantités saisies sont « significativement inférieures » par rapport aux quantités « énormes », qui entrent dans le pays sans qu’elles soient découvertes, où plus de sept millions de produits contrefaits ont été saisis par les services des douanes algériennes durant ces dernières années, qui ont également reçu 250 avertissements sur des containers chargés de produits contrefaits. Dans le contexte de faciliter le travail aux agents des douanes à la découverte de produits contrefaits, l’organisation mondiale des douanes a développé une base de données qui permet aux agents des douanes de communiquer directement avec les producteurs et leur donner la possibilité de voir ces innombrables produits originaux afin de déterminer leurs différences par rapport à ceux contrefaits.
Touffik
