Le Journal officiel nᵒ 49 du 8 juillet 2026 a publié le décret présidentiel nᵒ 26-247, daté du 29 juin 2026. Ce texte fixe pour la première fois, de façon détaillée, les conditions et les modalités de réalisation des œuvres artistiques dans les espaces publics. Il précise également les règles d’entretien. L’objectif est de mettre fin à l’installation anarchique de statues, de monuments et de fresques que connaissaient certaines communes du pays.
Les détails du nouveau décret
Le décret définit précisément ce qu’il entend par « œuvre artistique ». Le texte inclut les stèles commémoratives : toute statue, tout monument ou toute muraille à caractère architectural ou esthétique qui honore une ou plusieurs personnes ou événements. Une œuvre peut aussi simplement embellir un lieu. Les fresques murales entrent également dans le champ du texte. Elles peuvent utiliser la peinture, la gravure, la chaux, le ciment ou la céramique, de manière permanente ou temporaire.
Le décret distingue par ailleurs trois niveaux d’œuvres. Les œuvres d’envergure nationale concernent l’ensemble du territoire. Les œuvres d’envergure régionale dépassent le cadre d’une seule wilaya. Les œuvres à caractère spécifique, elles, répondent à une décision des hautes autorités de l’État. Seules les œuvres qui relèvent du ministère de la Défense nationale échappent à ces nouvelles règles.
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Procédure d’autorisation avant tout projet
Désormais, aucune œuvre ne peut voir le jour dans un espace public sans autorisation préalable. Selon la nature du projet, trois autorités peuvent délivrer cette autorisation. Le ministre de l’Intérieur traite la majorité des demandes. Le ministre des Affaires étrangères intervient pour les œuvres réalisées à l’étranger ou pour celles qui commémorent un ressortissant étranger sur le territoire national. Le wali territorialement compétent, enfin, gère les projets locaux.
Avant même de déposer leur demande, les porteurs de projet doivent obtenir un accord préalable. Pour une œuvre liée à la résistance populaire ou à la guerre de libération, l’aval du ministre des Moudjahidine reste indispensable. Le directeur de wilaya concerné peut aussi donner cet accord pour les projets locaux. Pour une œuvre à caractère culturel ou patrimonial, c’est le ministère de la Culture et des Arts qui doit donner son feu vert.
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Exigences et régularisation
Le texte précise aussi le contenu du dossier à constituer. Le porteur de projet doit fournir une pièce d’identité, un document garantissant le respect de la propriété intellectuelle et une carte d’artiste. Il doit aussi joindre une biographie de la personne commémorée, une maquette du projet et la durée prévue de réalisation. Une commission nationale des œuvres artistiques, rattachée au ministère de l’Intérieur, étudie chaque dossier national. Des commissions de wilaya examinent, elles, les projets locaux. Ces commissions rendent leur avis dans un délai de dix jours, extensible à trente jours pour les cas les plus complexes.
Le décret ne se limite pas à une question de procédure. Il impose que chaque œuvre respecte les constantes de la Nation, les symboles nationaux et la mémoire historique du pays. Chaque œuvre doit également préserver l’ordre public, la moralité publique et l’intérêt général. Elle doit enfin respecter les normes techniques et esthétiques en vigueur.
Le texte prévoit enfin une période de régularisation d’un an pour les propriétaires d’œuvres déjà installées avant sa publication. Passé ce délai, les autorités pourront ordonner la modification ou l’enlèvement de toute réalisation non conforme. Elles pourront même exiger sa démolition.
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