Les délais prescrits par la loi pour l’installation des assemblées populaires communales (APC) n’ont pas été, finalement, respectés.
Plusieurs APC connaissent encore, en effet, des blocages. Une situation plus que préoccupante et ce, un mois après la tenue des élections locales du 29 novembre dernier et la proclamation des résultats. La lutte féroce des partis politiques et des indépendants pour le leadership dans les APC n’a pas permis l’installation de certaines assemblées.
On ignore le nombre des APC qui sont encore dans cette situation car le ministère de l’Intérieur ne communique pas sur la question. Mais à en croire des sources émanant de quelques partis politiques, il reste encore des dizaines d’assemblées qui n’ont pu élire leur président faute d’entente entre les différentes listes qui ambitionnent de briguer ce poste.
A titre d’exemple de cette âpre bataille et de ces jeux de coulisses à l’origine de ces retards, l’on peut citer le cas de l’APC de Ain Bouziane dans la wilaya de Skikda. Cette APC n’a pu élire son président que jeudi dernier. Or la loi organique relatif au régime électoral est on ne peut plus claire sur le sujet puisque elle accorde un délai de quinze jours après la proclamation des résultats pour l’installation de l’assemblée.
«Dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation des résultats des élections, l’assemblée populaire communale élit son président parmi ses membres pour le mandat électoral», stipule, en effet, l’article 80 de cette loi organique. Pourtant le ministre de l’Intérieur n’a eu de cesse de répéter que les dispositions de l’article 80 seront respectées.
Ce n’est apparemment pas le cas puisque ces blocages persistent. Une situation sur laquelle la loi est muette. Le ministère de l’Intérieur demeure, pour sa part, impuissant. Combien d’assemblées sont dans cette situation ?
« Je ne sais pas, je n’ai aucune idée », nous répond Miloud Chorfi, membre du bureau national du RND chargé de l’information et de la communication.
«La plupart de ces blocages sont dus au fait que des affaires litigieuses sont encore pendantes au niveau des tribunaux administratifs», dira quant à lui Kassa Aissi, membre du bureau politique du FLN chargé du département de l’information et de la communication tout en précisant à son tour qu’il n’a pas le nombre exact des APC qui sont dans ce cas de figure.
Notre interlocuteur, contacté hier, a indiqué que le «FLN a à l’instar d’autres partis politiques, saisi les tribunaux administratifs dans certains cas ».
Une action qui a permis au FLN de reprendre l’APC de Saida en attendant la suite. Selon toujours Kassa Aissi, les plaintes des partis politiques portaient généralement sur la contestation des procurations, le non-respect des procédures etc.
Avec ces blocages ce sont les citoyens qui sont pénalisés. La gestion des affaires courantes de la commune est, à l’évidence, affectée par cette situation fâcheuse. Le législateur est donc appelé, à l’avenir, à remédier à cette situation.
Kamal Hamed
