L’ancien ministre du Travail, Hassan Tidjani-Haddam et plus de 10 accusés, dont un ancien directeur des domaines de l’État nommé « D.W. » ainsi que des ex-maires de la commune de Kouba, comparaîtront le 23 septembre prochain devant le pôle pénal économique et financier près le tribunal de Sidi M’hamed pour une lourde affaire de corruption.
Cette dernière est liée à l’achat d’un bâtiment semi-fini avec les fonds de la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) pour un montant dépassant les 580 milliards de centimes.
Cette audience fait suite à la décision de la présidente de la deuxième chambre du pôle économique et financier de reporter le procès à mardi prochain. Ce report, demandé par la défense, vise à permettre un meilleur examen du dossier.
Procès pour corruption : Un bâtiment semi-fini au cœur du scandale
L’Office central de répression de la corruption a enquêté sur cette affaire il y a 4 ans. Il a révélé des faits de corruption impliquant la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS).
L’enquête a mis en lumière l’achat d’un bâtiment inachevé pour un montant excessif dépassant 580 milliards de centimes et des avances considérables versées au propriétaire sous la direction de Hassan Tidjani-Haddam. L’enquête a également révélé une surface déclarée de 15 000 m² alors que seuls 13 000 m² sont réellement exploitables et l’absence d’appel d’offres conforme à la législation en vigueur.
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Irrégularités et soupçons de détournement de fonds publics
Les investigations ont révélé plusieurs irrégularités. Le bâtiment, qui n’était qu’une structure de piliers, a été acheté pour environ 600 milliards de centimes hors taxes. La CNAS, en tant qu’établissement public, aurait pu construire le bâtiment à moindre coût en faisant appel à une autre institution publique, mais a choisi de l’acheter auprès d’une entreprise privée à ce prix exorbitant.
L’enquête approfondie a également montré que le promoteur immobilier a bénéficié d’avances supplémentaires sans que le bâtiment ne soit livré au moment de l’ouverture de l’enquête. L’ancien directeur général de la CNAS n’a pris aucune mesure punitive ou préventive contre l’agence immobilière. Les détails de cette affaire seront examinés lors du procès prévu le 23 septembre prochain.
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Rentrée judiciaire chargée : Plusieurs dossiers de corruption à l’ordre du jour
La justice algérienne a officiellement repris ses activités le 16 septembre, marquant la fin des vacances judiciaires débutées le 15 juillet. Cette reprise s’accompagne du retour de l’ensemble des magistrats à leurs postes, conformément aux nominations effectuées par le président Abdelmadjid Tebboune.
Durant la période estivale, un service minimum a été maintenu pour gérer les affaires urgentes, particulièrement celles concernant les détenus. Les pôles pénaux spécialisés, notamment le pôle pénal économique et financier, ont poursuivi leur activité dans la lutte contre la corruption.
Plusieurs lourds dossiers de corruption sont programmés pour cette rentrée judiciaire, notamment :
- L’affaire du détournement de 1200 milliards
Le scandale de corruption du groupe IMETAL
Le dossier « ANEP 2 » impliquant d’anciens ministres - L’affaire de l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, prévue le 23 septembre
La Cour suprême reprendra également ses activités en examinant les pourvois en cassation, marquant ainsi une rentrée judiciaire particulièrement chargée en dossiers sensibles.
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